Photos autorisées pour prouver vie commune ??
coucou123456789
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coucou123456789 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 5 mars 2011 à 00:25
coucou123456789 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 - 5 mars 2011 à 00:25
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nautilewarrior
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2 mars 2011 à 05:31
2 mars 2011 à 05:31
Vous pouvez, il me semble faire constater cela par huissier.
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 11:51
2 mars 2011 à 11:51
Bonjour, signalez le lors de l'audience et demandez
une enquête sociale à son domicile.
une enquête sociale à son domicile.
coucou123456789
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4 mars 2011 à 23:45
4 mars 2011 à 23:45
Merci !
C'est quoi une enquête sociale ?
Dois-je la demander au JAF lors de l'audience ?
Le fera-t-il ? sous quelles conditions ?
PS : Audience dans qq jours...
A bientôt.
C'est quoi une enquête sociale ?
Dois-je la demander au JAF lors de l'audience ?
Le fera-t-il ? sous quelles conditions ?
PS : Audience dans qq jours...
A bientôt.
Utilisateur anonyme
4 mars 2011 à 23:56
4 mars 2011 à 23:56
Bonsoir.
Enquête sociale (définition)
L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements
sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent
et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de
la jeunesse ou d'un service associatif habilité, elle permet un échange
avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge.
Source : Minist. de la Justice
Oui, vous devez la demander au juge, qui l'ordonnera s'il
l'estime justifiée, il n'y a pas de conditions, c'est le seul
à pouvoir faire ce choix.
Enquête sociale (définition)
L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements
sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent
et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de
la jeunesse ou d'un service associatif habilité, elle permet un échange
avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge.
Source : Minist. de la Justice
Oui, vous devez la demander au juge, qui l'ordonnera s'il
l'estime justifiée, il n'y a pas de conditions, c'est le seul
à pouvoir faire ce choix.
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coucou123456789
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21 avril 2013
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5 mars 2011 à 00:25
5 mars 2011 à 00:25
Merci !
J'imaginais l'enquête sociale comme une recherche d'un problème social pour l'enfant dans son milieu (economique, psychique, et je ne sais quoi...).
Donc à vous lire, cela peut aller au délà et permettre de constater que mes enfants sont avec 2 autres enfants sous le même toit (de mon ex) quasi-tout-le-temps, et donc par conséquence de "prouver" le concubinage avec son ami !
Le problème que j'y vois :
Mon ex va le savoir et va donc s'arranger pour demander à son ami de retourner chez lui le temps que l'enquêteur social passe !!
En effet il a une maison à côté, d'où toute la difficulté que j'ai à prouver ça au JAF lors de l'audience.... J'ai qq éléments de preuves ceci-dit, mais j'ignore si elles seront retenues....
J'imaginais l'enquête sociale comme une recherche d'un problème social pour l'enfant dans son milieu (economique, psychique, et je ne sais quoi...).
Donc à vous lire, cela peut aller au délà et permettre de constater que mes enfants sont avec 2 autres enfants sous le même toit (de mon ex) quasi-tout-le-temps, et donc par conséquence de "prouver" le concubinage avec son ami !
Le problème que j'y vois :
Mon ex va le savoir et va donc s'arranger pour demander à son ami de retourner chez lui le temps que l'enquêteur social passe !!
En effet il a une maison à côté, d'où toute la difficulté que j'ai à prouver ça au JAF lors de l'audience.... J'ai qq éléments de preuves ceci-dit, mais j'ignore si elles seront retenues....