Photos autorisées pour prouver vie commune ??
coucou123456789
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coucou123456789 Messages postés 18 Statut Membre -
coucou123456789 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je passe bientôt en Audience pour une demande de mon ex-femme d'augmentation de pension alimentaire (+80%)...
Dans la requête il est indiqué qu'elle est célibataire.
Or elle a une vie stable et régulière avec un homme et ses enfants qu'elle héberge chez elle la grande majorité du temps.
Je veux prouver cet état de fait.
J'ai pris des photos de ses véhicules garés chez elle (j'habite à 300Km donc pas facile) et des photos de la chambre de mes enfants avec des lits en plus dans leur chambre respective afin de pouvoir y rajouter les enfants de son ami...
Puis-je produire ces photos au juge sans risquer de passer pour un harceleur ou je ne sais quoi ??
Y-a-t-il des règles à respecter ?
Merci !
Je passe bientôt en Audience pour une demande de mon ex-femme d'augmentation de pension alimentaire (+80%)...
Dans la requête il est indiqué qu'elle est célibataire.
Or elle a une vie stable et régulière avec un homme et ses enfants qu'elle héberge chez elle la grande majorité du temps.
Je veux prouver cet état de fait.
J'ai pris des photos de ses véhicules garés chez elle (j'habite à 300Km donc pas facile) et des photos de la chambre de mes enfants avec des lits en plus dans leur chambre respective afin de pouvoir y rajouter les enfants de son ami...
Puis-je produire ces photos au juge sans risquer de passer pour un harceleur ou je ne sais quoi ??
Y-a-t-il des règles à respecter ?
Merci !
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5 réponses
Merci !
C'est quoi une enquête sociale ?
Dois-je la demander au JAF lors de l'audience ?
Le fera-t-il ? sous quelles conditions ?
PS : Audience dans qq jours...
A bientôt.
C'est quoi une enquête sociale ?
Dois-je la demander au JAF lors de l'audience ?
Le fera-t-il ? sous quelles conditions ?
PS : Audience dans qq jours...
A bientôt.
Bonsoir.
Enquête sociale (définition)
L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements
sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent
et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de
la jeunesse ou d'un service associatif habilité, elle permet un échange
avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge.
Source : Minist. de la Justice
Oui, vous devez la demander au juge, qui l'ordonnera s'il
l'estime justifiée, il n'y a pas de conditions, c'est le seul
à pouvoir faire ce choix.
Enquête sociale (définition)
L'enquête sociale a pour objectif de "recueillir des renseignements
sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent
et sont élevés les enfants" afin d'aider le juge dans sa prise de décision.
Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de
la jeunesse ou d'un service associatif habilité, elle permet un échange
avec le mineur et sa famille avant de proposer des réponses au juge.
Source : Minist. de la Justice
Oui, vous devez la demander au juge, qui l'ordonnera s'il
l'estime justifiée, il n'y a pas de conditions, c'est le seul
à pouvoir faire ce choix.
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Merci !
J'imaginais l'enquête sociale comme une recherche d'un problème social pour l'enfant dans son milieu (economique, psychique, et je ne sais quoi...).
Donc à vous lire, cela peut aller au délà et permettre de constater que mes enfants sont avec 2 autres enfants sous le même toit (de mon ex) quasi-tout-le-temps, et donc par conséquence de "prouver" le concubinage avec son ami !
Le problème que j'y vois :
Mon ex va le savoir et va donc s'arranger pour demander à son ami de retourner chez lui le temps que l'enquêteur social passe !!
En effet il a une maison à côté, d'où toute la difficulté que j'ai à prouver ça au JAF lors de l'audience.... J'ai qq éléments de preuves ceci-dit, mais j'ignore si elles seront retenues....
J'imaginais l'enquête sociale comme une recherche d'un problème social pour l'enfant dans son milieu (economique, psychique, et je ne sais quoi...).
Donc à vous lire, cela peut aller au délà et permettre de constater que mes enfants sont avec 2 autres enfants sous le même toit (de mon ex) quasi-tout-le-temps, et donc par conséquence de "prouver" le concubinage avec son ami !
Le problème que j'y vois :
Mon ex va le savoir et va donc s'arranger pour demander à son ami de retourner chez lui le temps que l'enquêteur social passe !!
En effet il a une maison à côté, d'où toute la difficulté que j'ai à prouver ça au JAF lors de l'audience.... J'ai qq éléments de preuves ceci-dit, mais j'ignore si elles seront retenues....
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