Prime "exceptionnelle" ou non ?
georgette
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous contacte concernant le non versement d'une prime de fin d'année dite " exceptionnelle".
Pour résumer chaque année et ce depuis plus de 5 années consécutives il est versé une prime type bonus de fin d'année toujours à la même période c'est à dire incluse dans le salaire de janvier N+1
Mais cette année une personne ne l'a pas reçue - au motif de voir durant les 6 prochains mois si amélioration - Il lui a été dit que la prime n'était pas totalement supprimée mais éventuellement reportée pour juin sous réserve ....
Est ce légal ?
La personne peut elle invoquée un texte de loi pour faire valoir ses droits et obtenir sa prime "exceptionnelle"?
je vous contacte concernant le non versement d'une prime de fin d'année dite " exceptionnelle".
Pour résumer chaque année et ce depuis plus de 5 années consécutives il est versé une prime type bonus de fin d'année toujours à la même période c'est à dire incluse dans le salaire de janvier N+1
Mais cette année une personne ne l'a pas reçue - au motif de voir durant les 6 prochains mois si amélioration - Il lui a été dit que la prime n'était pas totalement supprimée mais éventuellement reportée pour juin sous réserve ....
Est ce légal ?
La personne peut elle invoquée un texte de loi pour faire valoir ses droits et obtenir sa prime "exceptionnelle"?
A voir également:
- Prime "exceptionnelle" ou non ?
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Demande d'absence exceptionnelle - Guide
- Quand une prime exceptionnelle devient un acquis - Accueil - Rémunération et paye
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La législation juridique et financière évolue en permanence...