Services ponctuels aux particulier + revenus
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Bonjour,
1)Je voulais savoir s'il fallait notifier quelque part sur la déclaration impots sur revenu les faibles revenus issuent de services rendu a des particuliers sur mes heure libres (en dehors et sans rapport de mon activité professionnelle de salarié donc ) ? les paiement sont en espèce ou chèque bancaire pas de CES.
2)Est ce que ces petits services aux particuliers (garde de chien) peuvent il être considéré comme 'travail au noir' etant donné qu'il ne sont pas dans le cardre d'une activité commerciale juridiquement parlant (pas réguliers ni professionnel) Existe t il une 'limite' de ses revenus
merci
1)Je voulais savoir s'il fallait notifier quelque part sur la déclaration impots sur revenu les faibles revenus issuent de services rendu a des particuliers sur mes heure libres (en dehors et sans rapport de mon activité professionnelle de salarié donc ) ? les paiement sont en espèce ou chèque bancaire pas de CES.
2)Est ce que ces petits services aux particuliers (garde de chien) peuvent il être considéré comme 'travail au noir' etant donné qu'il ne sont pas dans le cardre d'une activité commerciale juridiquement parlant (pas réguliers ni professionnel) Existe t il une 'limite' de ses revenus
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car par le suite j'ai fouillé et obtient une réponse différente car la définition de 'travail au noir comme" dans l'article Art. L. 324-10 du code du travail mais qui parle d'ACTIVITE dissimulée ou non déclarée. Or faire un acte de commerce (comme mon cas ici) n'est pas juridiquement considéré comme une "activité commerciale" si il est non régulière / habituel. (l'article L121-1 du Nouveau Code de Commerce). ? Mais possible que je me trompe dans l'interprétation. Si vous avez d'autres textes, merci.