Licenciement : entretien préalable

Question

Bonjour,  

Je suis aujourd'hui conseiller en assurances. 
J'ai reçu en mains propre une convocation pour entretien préalable à éventuel licenciement le 30/12/2010. 
Motif: insuffisance professionnelle. 
L'entretien s'est déroulé le 12/01/2011 et le conseil de conciliation le 08/02/2011. 
A ce jour je n'ai aucune nouvelle. 
Que dois-je en penser? 
Existe-t-il des délais légaux pour avoir une réponse? 
Vous en remerciant par avance. 
Bien cordialement.

blux · Answer

Salut, 

qu'appelles-tu 'conseil de conciliation' ? Est-ce celui des prud'hommes ou une particularité de ta branche ?

L'employeur peut suspendre pendant près de deux mois sa décision afin de procéder à une enquête sur les faits contestés par le salarié lors de l'entretien préalable.

A+ Blux            "Les cons, ça ose tout. 
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Cédric · Answer

Bonjour,

En fait, sur le 1er courrier remis en mains propre, il était stipulé qu'après l'entretien préalable, je pouvais demander un conseil de conciliation et être appuyé par 3 personnes de mon choix, l'entreprise aurait également 3 personnes. Il y avait pour l'entreprise mon N+1, une personne de la RH, le patron de ma branche et le patron d'une branche voisine.
Avec moi, il y avait un syndicat.
A ce jour personne n'a de réponse.
Cordialement

Von Von · Answer

Bonjour 

L'insuffisance professionnelle, n'est pas un motif de licenciement. Ensuite, le jour de l'entretien préalable étiez vous assitez par un conseiller? 

Quand à la conciliation, (conseil de discipline), il faudra attendre la décision pour savoir si vous êtes licencié ou pas. 

Actuellement vous continuez à travailler? Votre employeur vous verse vos salaires? 

Merci d'informer le forum 

Bien à vous

Cédric · Answer

Bonjour,

Oui, j'ai été assisté par un syndicat.
J'ai eu une nouvelle cet aprém par le syndicat et je devrais recevoir un courrier me confirmant que je suis licencié.
Normalement le motif reste le même.

Cordialement.

Von Von · Answer

Bonjour

Si le motif de votre licenciement est insuffisance professionnelle, vous pourrez le contester devant le Conseil des Prud'hommes.

Note 55 sous l'article 1232-1 du Code du Travail:

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 9 mai 2000:

" L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave."

Arrêt de la Chambre Sociale de la cour de Cassation en date du 31 mai 1990:

" Le licenciement pour insuffisance professionnelle n'a pas à être soumis à la procédure disciplinaire."

Tout dépendra des termes de votre lettrede licenciement.

Votre emplyeur a-t-il estimé lors de l'entretien préalable que vous aviez commis une faute grave pour insuffisance professionnelle, ou a-t-il estimé que votre inaptitude professionnelle entraînait des pertes pour la société? ou encore que vous faisiez trop d'erreurs répétées?

Merci d'informer le forum

Bien à vous

Cédric · Answer

Bonjour,

Le motif est insuffisance professionnelle et les reproches lors de l'entretien ont été organisation essentiellement et retard administratif.

Le soucis est que je suis junior et que j'ai hérité d'un portefeuille client largement supérieur à la moyenne dans mon activité. J'ai demandé de bloquer des plages administratives depuis 1 an et elles m'ont toujours été refusées.
Je n'ai pu les avoir que depuis septembre, date à laquelle mon N+1 avait déjà envisager mon départ.

Je vous donnerai le contenu de ma lettre de licenciement dès que je la recevrait.

Cordialement.

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