Paiement de la taxe d'habitation

Alain42 -  
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma fille a occupé un meublé à Paris du 1er Février 2010 au 31 aout 2010.
Des travaux ont été réalisés dans cet appartement fin 2009 et il n'était occupé le 1er janvier 2010. Il est resté vide jusqu'à ce que ma fille l'occupe.
La propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'habitation 2010.
Est-ce à moi de la payer, ma fille n'y habitant pas le 1er janvier 2010?
Merci pour votre réponse
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Votre fille n'étant pas dans le logement au 1er janvier, ce n'est pas à elle (ni à vous) de payer la taxe d'habitation pour 2010.

Cordialement
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Il n'est pas besoin de consulter ce dossier car la réponse de GranCaribou est claire et nette. Ici c'est au propriétaire de payer cette taxe.
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