Paiement de la taxe d'habitation
Alain42
-
21 févr. 2011 à 17:01
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 févr. 2011 à 18:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 févr. 2011 à 18:53
A voir également:
- Paiement de la taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 févr. 2011 à 02:27
22 févr. 2011 à 02:27
Bonsoir,
La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Votre fille n'étant pas dans le logement au 1er janvier, ce n'est pas à elle (ni à vous) de payer la taxe d'habitation pour 2010.
Cordialement
La taxe d'habitation doit être payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Votre fille n'étant pas dans le logement au 1er janvier, ce n'est pas à elle (ni à vous) de payer la taxe d'habitation pour 2010.
Cordialement
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
23 févr. 2011 à 18:53
23 févr. 2011 à 18:53
Il n'est pas besoin de consulter ce dossier car la réponse de GranCaribou est claire et nette. Ici c'est au propriétaire de payer cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...