Combien les impots vont t'ils me saisir ?

jeanne56 - 19 févr. 2011 à 12:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 févr. 2011 à 13:51
Bonjour, je dois 400 euros aux impots et je viens de recevoir un avis à tiers détenteur sur ma pension de veuvage (370 euros) savez vous combien ils vont me retenir par mois ou vont t'ils tout me saisir ce mois ci ?

merci à vous
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5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
19 févr. 2011 à 13:09
Bonjour,

Non il n'ont pas le droit de vous saisir l'intégralité de vos revenus.

Il vont contacter votre banque pour voir votre compte, et planifié un échéancier.
Pourquoi vous n'avez pas fait échelonner cette dette, en accord avec les impôts,
avant d'en arriver là ?
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merci mais ce n'est pas la banque qui sera saisi mais la caisse de retraites qui verse ma pension ? je ne sais pas combien ils vont me saisir car ma pension est faible (370 euros) !
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
19 févr. 2011 à 13:19
la caisse de retraite ne laissera pas saisir la totalité.
Contactez la caisse pour connaitre le montant qu'ils vont leur payer.
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je crois qu'ils n'ont pas le droit de saisir en dessous du minimum rsa ? si quelqu'un peut le confirmer car je ne veux pas vous induire en erreur !!!
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
19 févr. 2011 à 13:51
Le minimum du RSA est déjà supérieur au montant de la pension....

La caisse de retraite devra calculer le minimum pour pouvoir vivre.
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