Temps de trajet et temps de travail
emilie
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille dans le domaine de la formation professionnelle. Mes interventions entrainent des déplacements à une heure, voir plus, du lieu de travail déclaré dans mon contrat.
Mon employeur m'informe que les temps de trajet entre mon lieu de travail déclaré et mes lieux d'intervention ne sont pas du temps de travail effectif donc non comptabilisé dans mes 35H, ce qui entraine des semaines à plus de 40H systématiquement. (8H de route en moyenne pour me rendre sur mes lieux d'intervention sur une semaine, ceci imposé par mon employeur). Pourtant durant ces heures, je suis à disposition de mon employeur.
Qu'en est il de la loi dans le domaine de la formation professionnelle concernant les temps de trajet entre le lieu de travail déclaré dans mon contrat et mon lieu réel d'intervention?
D'avance merci.
Je travaille dans le domaine de la formation professionnelle. Mes interventions entrainent des déplacements à une heure, voir plus, du lieu de travail déclaré dans mon contrat.
Mon employeur m'informe que les temps de trajet entre mon lieu de travail déclaré et mes lieux d'intervention ne sont pas du temps de travail effectif donc non comptabilisé dans mes 35H, ce qui entraine des semaines à plus de 40H systématiquement. (8H de route en moyenne pour me rendre sur mes lieux d'intervention sur une semaine, ceci imposé par mon employeur). Pourtant durant ces heures, je suis à disposition de mon employeur.
Qu'en est il de la loi dans le domaine de la formation professionnelle concernant les temps de trajet entre le lieu de travail déclaré dans mon contrat et mon lieu réel d'intervention?
D'avance merci.
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2 réponses
Bonjour,
"Mon employeur m'informe que les temps de trajet entre mon lieu de travail déclaré et mes lieux d'intervention ne sont pas du temps de travail effectif donc non comptabilisé dans mes 35H"
FAUX. Votre contrat stipule un lieu de travail. Toute autre destination doit être décomptée sur votre temps de travail (trajet) et rémunéré comme tel.
Cordialement :)
"Mon employeur m'informe que les temps de trajet entre mon lieu de travail déclaré et mes lieux d'intervention ne sont pas du temps de travail effectif donc non comptabilisé dans mes 35H"
FAUX. Votre contrat stipule un lieu de travail. Toute autre destination doit être décomptée sur votre temps de travail (trajet) et rémunéré comme tel.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auriez vous la possibilité de me transmettre des références juridiques (code du travail) sur ce sujet afin que je puisse argumenter auprès de mon employeur?
Ou me dire où trouver les éléments de reponse?
Cordialement