Lettre recommandée à une proposition de post

Résolu
JMarc - 18 févr. 2011 à 11:26
 J-Marc - 21 févr. 2011 à 15:16
Bonjour,
Je suis inapte à tous poste de l'entreprise dans le cadre de la procédure de danger immédiat au sens de l'article R.4624-31 du code du travail.
L'employeur m'a envoyé par lettre recommandée à une proposition de poste, que dois je répondre et faire!
Je voue remercie d'avance pour vos réponses
Jean-Marc

2 réponses

Bonjour

Ce ne peut pas être un poste dans l'entreprise, il ne peut que vous proposer un poste dans un entreprise extérieure à la sienne.

Ce poste devra avoir des similitudes avec celui que vous occupiez chez votre employeur et il ne devra pas y avoir baisse de votre rémunération.

Pourriez-vous précisez au forum à quelle date a été prise la décision d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, par le médecin du travail.

Est-ce que le poste que l'on vous propose devra vous obliger à faire un long déplacement?

Merci de donner un maximum d'indications au forum, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.

Bien à vous
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Le poste est dans la même entreprise et au même endroit avec les mêmes conditions salariales ( salaire, horaire et congés) mais je suis rattaché à un autre service pour effectuer le même travail que précédement !
date de l'inaptitude 11 février 2011
Proposition du poste 15 février
Jai reçu aujourdhui une lettre du médecin du travail avec la copie de la réponse de celui-ci au responsable du personnel pour lui expliquer qu'aucune proposition de reclassement ne peut etre faite.
Cordialement.
J-Marc
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Je ne sais toujours pas ce que dois je répondre et faire!
Je vais contacter l'inspection du travail lundi et je vous donnerai l'éventuelle réponse à cette question.
Amicalement
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Bonjour Jean Marc

Vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise donc l'employeur ne peut pas vous reclasser dans sa société, par contre il devra prouvez qu'il a cherché à vous reclasserdans une société extérieure à la sienne.

Il ne peut donc vous reclasser et il à un mois à compter le la date la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, pour vous licencier.

Si au terme de la journée du 10 mars 2011, votre employeur ne vous a pas licencié, il devra reprendre le versement de votre salaire.

C'est pourquoi je vous invite à ne pas bouger et attendr tranaquillement en arrêt maladie, le bon vouloir de votre employeur.

Il devra auparavant, vous convoquer à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour inaptitude.

Il devra préciser dans la lettre de convocation, que vous pourrez vous faire assister par un conseiller, à choisir parmis les représentants du personnels s'ils en existent dans l'entreprise ou, s'il n'y a pas de représentants du personnel, choisir le conseiller sur la liste départementale des conseillers aux salariés. Il devra obligatoirement vous indiquer l'adresse de l'inspection du travail ou celle de la mairie du lieu de l'entreprise, où vous pourrez obtenir cette liste. Dans sa lettre de convocation, il devra obligatoirement précisé l'heure de l'entretien préalable.

Donc, attendez sans bouger, la lettre de convocation à l'entretien préalable.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.


Bien à vous
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
L'inspection du travail confirme vos propos:
Ne pas répondreà l'employeur.
Je vous tiendrais au courant de la suite de cette affaire.
Amicalement.
J-Marc
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