Atd illégal de ma banque pour les impôts?

kimboking Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 17 févr. 2011 à 18:21
 tof51430 - 18 févr. 2011 à 18:42
bonjour,

j'ai reçu un atd la semaine dernière mais je m'en sui aperçu en regardant mon compte a la fin de la semaine vu que je n'étais pas cher moi. Je pense qu'il il a quelque erreur qui seront en ma faveur vu tous se que j'ai lu. Donc déja l'atd est signé par le comptable public mais son nom n'apparait nul part (second arrêt de la Cour de Cassation du 19 avril 2005 est venu renforcer les droits des particuliers en indiquant : " que les avis à tiers détenteurs doivent être non seulement signés par un fonctionnaire, mais que son nom et sa qualité doit apparaître. A défaut l'avis à tiers détenteur est nul ".) Ensuite je touche un rsa de couple le montant forfaitaire est donc bien de 700.49euros, mais je ne touche pas cette somme je touche bien moins. Il y avait 600e sur le compte la banque à mis un atd de 200e et une commission de 100e il ne restait plus que 300e. Donc ma question est : a t'elle vraiment le droit de faire ça, puis-je les attaquer en justice, quelle procédure suivre pour les contrer et demander des dômmages et intérêts? si par hazard une personne à une lettre type pour les contrer je suis preneure car pas vraiment bon en paprasse merci pour votre aide a tous.
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2 réponses

kimboking Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 1
17 févr. 2011 à 20:58
non mais évidemment que je vais payer mes impôts si c'est pour mdonner des leçons de civilité j'ai pas vraiment besoin de vos com, vous feriez mieux d'aider les gens à régler leur contentieux plutôt que de sortir vos discours d'hussier stupide et vous vous traversé toujours dans les clou jamais dexces de vitesse ou autre chose vus votre dicours ça m'étonnerai pas
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c'est fort de reprocher à quelqu'un d'être toujours dans les clous !!!! Moi ca me choque plus les gens pris en defaut que le contraire.
De plus vous cherchez des subterfuges pour echapper à votre impôt. Vous trouvez ça logique par rapport à quelqu'un qui se comporte bien fiscalement. C'est pas trop équitable.
Et puis quand on arrive à l'atd, c'est que vous n'avez pas tout fait pour vous en sortir, avant un atd, il y a un avis puis une lettre de rappel, à ces étapes là vous aviez différentes possibilités d'arrangements. (contentieux, gracieux, echeancier...).
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+1000 avec coco ...il y a toujours un moyen pour s'arranger avec le Trésor Public quand on fait les démarches suffisamment tôt...dans le cas contraire, il faut assumer quand le Trésor essaie de recouvrer votre impôt ...ce qui, somme toute, est son travail.
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bonsoir,

Le temps que vous fassiez toutes vos démarches, votre dette sera soldée...C'est bien d'être courageux, mais un jour ou l'autre, il faut penser à être citoyen responsable et régler ce que vous devez.Vous pouvez toujours tenter de faire tout ça, mais votre Trésorerie ne vous remboursera jamais ce que vous deviez régler et qui, surtout, est soldé.
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