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POMPE A CHALEUR ET CREDIT D IMPOT

LILOU - 17 févr. 2011 à 16:32
 xander - 17 févr. 2011 à 17:19
Bonjour,

En 2008 j'ai acheté une pompe a chaleur croyant bénéficier du crédit d'impot de 50% .Le trésor public m'a effectivement remboursé. 2011, le trésor public me réclame cette somme ...ils se sont trompés ... quels sont les recours à ma disposition?

1 réponse

Réponse 1 / 1
xander
17 févr. 2011 à 17:19
vous pouvez commencer par exprimer votre desaccord au centre des impots qui vous envoie votre notification.
apres, vous pourrez faire appel au conciliateur de votre departement.
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