Arrêté d'opposition à une déclaration
Mag
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16 févr. 2011 à 23:01
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 févr. 2011 à 23:27
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 févr. 2011 à 23:27
A voir également:
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kasom
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16 févr. 2011 à 23:27
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Bonsoir
Tout d'abord est-ce cet arrêté de refus implique une démolition ?
NON pour ce qui a plus de 5 ans si vous pouvez le prouver
Ensuite si la copropriété demande une régularisation globale de tous les travaux illégaux, a-t-elle une chance que ce soit accepté ?
Globalement non, au cas par cas en fonction du PLU peut être
le risque c'est que si le cahier des charges du lotissement ( pas le règlement, le cahier des charges s'il y en a un ) interdit ces travaux, un des copropriétaires refuse de payer les frais de cette procédure et exige la destruction de tous ces travaux , avec une grande probabilité de gagner ..
Tout d'abord est-ce cet arrêté de refus implique une démolition ?
NON pour ce qui a plus de 5 ans si vous pouvez le prouver
Ensuite si la copropriété demande une régularisation globale de tous les travaux illégaux, a-t-elle une chance que ce soit accepté ?
Globalement non, au cas par cas en fonction du PLU peut être
le risque c'est que si le cahier des charges du lotissement ( pas le règlement, le cahier des charges s'il y en a un ) interdit ces travaux, un des copropriétaires refuse de payer les frais de cette procédure et exige la destruction de tous ces travaux , avec une grande probabilité de gagner ..