Donation en nue propriété

lililou1987 -  
Bonjour,
Dans le cas ou un parent donne à ces enfants en donation en nue propriété une maison, je souhaiterai savoir si un enfant qui a accepté la donation, peut par la suite donner sa part à un de ses frères ou soeurs, qui a lui même accepté la donation.

1 réponse

  1.  condorcet
    , je souhaiterai savoir si un enfant qui a accepté la donation, peut par la suite donner sa part à un de ses frères ou soeurs, qui a lui même accepté la donation.
    Reportez-vous à l'acte donation.
    Généralement, il est prévu que les donateurs interdisent de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant toute leur existence.
    Néanmoins, cette interdiction peut être levée par eux.
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