PEUT ON PAYER UNE GROSSE SOMME EN CENTIME D E

Résolu
elric -  
 Germain -
Bonjour, peut on payer une somme de 1000 euros en pièces de 5 centimes a un commercent ?

9 réponses

  1. bizafolle Messages postés 114 Statut Membre 37
     
    Bonjour,
    Non, d'apres la loi nul n'est tenu d'accepter plus de 50 pieces lors dun paiement
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Vous faites des rouleaux et vous les déposez en banque .
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  3. Gérard
     
    Présentez-vous à la BDF...ils vous expliqueront ce qu'est le pouvoir libératoire de la monnaie divisionnaire !...

    IMPORTANT : il faudrait nous préciser si votre transaction est "relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux"
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  4. Germain
     
    <Effectivement, seuls les billets ont un pouvoir libératoire illimité.
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    1. Gérard
       
      Et encore !

      3.000 euros en général et 500 euros pour les métaux cités ...
      Au delà, chèque ou virement.
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    2. Germain
       
      Oui bien sûr, mais là il ne s'agit pas de restrictions dues à la monnaie mais à la réglementation commerciale et/ou fiscale.
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  6. Gérard
     
    La réponse à la question posée est donc claire :
    - le commerçant DOIT refuser s'il s'agit d'une seule transaction,
    - le commerçant PEUT refuser s'il s'agit de plusieurs transactions, restera pour l'acheteur à alléguer le "refus de vente» de l'article L122-1 du Code conso, mais celui-ci sera de toutes manières soumis à l'appréciation de juge qui serait amené à se prononcer sur l'amende encourue par le commerçant.
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  7. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Une question me taraude quand même : quel serait l'intérêt d'une telle manoeuvre à part de casser les pieds à la banque, au commerçant et même à vous ???
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  8. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Re
    Elric a cassé le petit cochon .
    Mais çà fait quand même 20 000 pièces de 0.05 €.
    Je souhaite bon courage à son épicier ............
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    1. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
       
      20.000 pièces, c'est un gros, gros cochon... ;)
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  9. Gérard
     
    Lelfe !

    des rigolos il en faut sur des forums !
    la question était drôle ..même si l'on ne croyait pas à son sérieux !..

    je préfère cela :

    "je fais des c..., et en plus ma banque me taxe !"
    "donc c'est la faute de ma banque si maintenant je fais des c..."
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    1. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
       
      Jvais mfaire eng... en plus !! mdr
      Pas sérieux, pas si sûr... Un client m'a déjà demandé de faire une commande de rouleaux importante dans cette optique... Ce n'est pas QUE de la fiction !
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  10. Gérard
     
    Il faisait la manche ?
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    1. Germain
       
      Non, c'est un addict des bandits manchots !
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