PEUT ON PAYER UNE GROSSE SOMME EN CENTIME D E
Résolu
elric
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Germain -
Germain -
Bonjour, peut on payer une somme de 1000 euros en pièces de 5 centimes a un commercent ?
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9 réponses
Présentez-vous à la BDF...ils vous expliqueront ce qu'est le pouvoir libératoire de la monnaie divisionnaire !...
IMPORTANT : il faudrait nous préciser si votre transaction est "relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux"
IMPORTANT : il faudrait nous préciser si votre transaction est "relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux"
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La réponse à la question posée est donc claire :
- le commerçant DOIT refuser s'il s'agit d'une seule transaction,
- le commerçant PEUT refuser s'il s'agit de plusieurs transactions, restera pour l'acheteur à alléguer le "refus de vente» de l'article L122-1 du Code conso, mais celui-ci sera de toutes manières soumis à l'appréciation de juge qui serait amené à se prononcer sur l'amende encourue par le commerçant.
- le commerçant DOIT refuser s'il s'agit d'une seule transaction,
- le commerçant PEUT refuser s'il s'agit de plusieurs transactions, restera pour l'acheteur à alléguer le "refus de vente» de l'article L122-1 du Code conso, mais celui-ci sera de toutes manières soumis à l'appréciation de juge qui serait amené à se prononcer sur l'amende encourue par le commerçant.
Une question me taraude quand même : quel serait l'intérêt d'une telle manoeuvre à part de casser les pieds à la banque, au commerçant et même à vous ???
Re
Elric a cassé le petit cochon .
Mais çà fait quand même 20 000 pièces de 0.05 €.
Je souhaite bon courage à son épicier ............
Elric a cassé le petit cochon .
Mais çà fait quand même 20 000 pièces de 0.05 €.
Je souhaite bon courage à son épicier ............
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