PEUT ON PAYER UNE GROSSE SOMME EN CENTIME D E

Résolu
Bonjour, peut on payer une somme de 1000 euros en pièces de 5 centimes a un commercent ?

9 réponses

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  1. Bonjour,
    Non, d'apres la loi nul n'est tenu d'accepter plus de 50 pieces lors dun paiement
    1. Modérateur
      Bonjour
      Vous faites des rouleaux et vous les déposez en banque .
      1. Présentez-vous à la BDF...ils vous expliqueront ce qu'est le pouvoir libératoire de la monnaie divisionnaire !...

        IMPORTANT : il faudrait nous préciser si votre transaction est "relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux"
        1. <Effectivement, seuls les billets ont un pouvoir libératoire illimité.
          1. Et encore !

            3.000 euros en général et 500 euros pour les métaux cités ...
            Au delà, chèque ou virement.
          2. Oui bien sûr, mais là il ne s'agit pas de restrictions dues à la monnaie mais à la réglementation commerciale et/ou fiscale.
        2. La réponse à la question posée est donc claire :
          - le commerçant DOIT refuser s'il s'agit d'une seule transaction,
          - le commerçant PEUT refuser s'il s'agit de plusieurs transactions, restera pour l'acheteur à alléguer le "refus de vente» de l'article L122-1 du Code conso, mais celui-ci sera de toutes manières soumis à l'appréciation de juge qui serait amené à se prononcer sur l'amende encourue par le commerçant.
          1. Une question me taraude quand même : quel serait l'intérêt d'une telle manoeuvre à part de casser les pieds à la banque, au commerçant et même à vous ???
            1. Modérateur
              Re
              Elric a cassé le petit cochon .
              Mais çà fait quand même 20 000 pièces de 0.05 €.
              Je souhaite bon courage à son épicier ............
              1. 20.000 pièces, c'est un gros, gros cochon... ;)
            2. Lelfe !

              des rigolos il en faut sur des forums !
              la question était drôle ..même si l'on ne croyait pas à son sérieux !..

              je préfère cela :

              "je fais des c..., et en plus ma banque me taxe !"
              "donc c'est la faute de ma banque si maintenant je fais des c..."
              1. Jvais mfaire eng... en plus !! mdr
                Pas sérieux, pas si sûr... Un client m'a déjà demandé de faire une commande de rouleaux importante dans cette optique... Ce n'est pas QUE de la fiction !