Reconduction de bail de plein droit

Titouh -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Cela fait maintenant presque 4 ans que je loue mon appartement au même locataire.
Aussi, je ne parviens pas à determiner quels sont les documents que je suis en droit de lui réclamer au moins une fois par an ou à chaque renouvellement de bail.

Merci par avance
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1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,

annuellement :
- attestation d'assurances habitation
- facture entretien chaudiere individuelle

cordialement
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