Reconduction de bail de plein droit

Titouh -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Cela fait maintenant presque 4 ans que je loue mon appartement au même locataire.
Aussi, je ne parviens pas à determiner quels sont les documents que je suis en droit de lui réclamer au moins une fois par an ou à chaque renouvellement de bail.

Merci par avance

1 réponse

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,

    annuellement :
    - attestation d'assurances habitation
    - facture entretien chaudiere individuelle

    cordialement
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