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2 réponses
Bonjour..
Une P.A versée suite à un Jugement est déductible pour celui qui la verse.. Il lui faut donc prouver la réalité de ces versements (En cas de contrôle fiscal..). Si les versements se font par virement bancaire (Solution recommandée!) ou chèque pas de pb, les relevés bancaires font foi..
Par contre les versements en 'espèces' seront difficiles à prouver sauf si le bénéficiaire établit des reçus..
La BONNE solution est le virement bancaire (Pas de chèques 'égarés' entrainant une saisie par huissier par exemple..), ceci protège les deux parties..
En résumé, si paiement en espèces alors reçus (Quittances..)!!!
A+
Une P.A versée suite à un Jugement est déductible pour celui qui la verse.. Il lui faut donc prouver la réalité de ces versements (En cas de contrôle fiscal..). Si les versements se font par virement bancaire (Solution recommandée!) ou chèque pas de pb, les relevés bancaires font foi..
Par contre les versements en 'espèces' seront difficiles à prouver sauf si le bénéficiaire établit des reçus..
La BONNE solution est le virement bancaire (Pas de chèques 'égarés' entrainant une saisie par huissier par exemple..), ceci protège les deux parties..
En résumé, si paiement en espèces alors reçus (Quittances..)!!!
A+
bjr
qui a décidé du montant de la pension? sont ils mineurs? est ce qu'i a été décidé d'une garde alternée?
vous n'avez aucun document à faire. c'est à lui de prouver les sommes payées. si garde alternée, la pension n'est pas déductible pour celui qui la paie et non imposable pour celui qui la reçoit
qui a décidé du montant de la pension? sont ils mineurs? est ce qu'i a été décidé d'une garde alternée?
vous n'avez aucun document à faire. c'est à lui de prouver les sommes payées. si garde alternée, la pension n'est pas déductible pour celui qui la paie et non imposable pour celui qui la reçoit
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