Suspension CDD
jerem59400
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jeudi 20 août 2009
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9 févr. 2011 à 14:39
Von Von - 16 févr. 2011 à 12:30
Von Von - 16 févr. 2011 à 12:30
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11 réponses
Bonjour
C'est un CDD que vous avez signé? Quelle est sa durée et la durée de la période d'essai.
Votre employeur a fait une boulette à mon avis.
Vous et vos collègues, devriez vous rendre à l'inspection du travail pour expliquer la situation.
Merci de répondre aux question, cela permettra au forum de mieux évaluer vos droits.
Bien à vous
C'est un CDD que vous avez signé? Quelle est sa durée et la durée de la période d'essai.
Votre employeur a fait une boulette à mon avis.
Vous et vos collègues, devriez vous rendre à l'inspection du travail pour expliquer la situation.
Merci de répondre aux question, cela permettra au forum de mieux évaluer vos droits.
Bien à vous
Merci avant tout,
Il s'agit d'un CDD de 6 mois pour tous.
C'est ce que nous pensions faire, voir avec l'inspection du travail.
Merci pour votre aide
Il s'agit d'un CDD de 6 mois pour tous.
C'est ce que nous pensions faire, voir avec l'inspection du travail.
Merci pour votre aide
Rebonjour
S'il s'agit d'un CDD, l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou cas de force majeure.
Si il rompait le CDD pour un autre motif que ceux que je viens de vous indiquer, vous auriez juste à l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes et vous demanderez le paiment de la totalité du CDD, enfin de la durée du CDD que vous aviez encore à effectuer.
Si je ne me trompe pas , la fin du CDD est proche normalement fin février ou début mars?
C'est bizzare, car un licenciement pour faute grave lui ferait faire l'économie du versement de la prime de précarité et de celle des congés payés.
Laisser-le se planter, car à mon avis, il va invoquer l'insuffisance professionnelle et dire que c'est une faute grave. Alors que l'insuffisance professionnelle n'est pas un motif valable de licenciement. et l'employeur devra prouver qu'il a donné une formation à ses employés concernant le travail demandé et qu'il s'est bien assuré de leur qualification.
Ensuite, pour vous licencier il doit suivre une procédure obligatoire, comme la convocation à un entretien préalable.
Donc allez ensemble à l'inspection du travail expliquer la situation et par ailleurs, si votre employeur a omis de vous envoyer passer une visite médicale d'embauche, n'omettez pas d'en informer l'inspection du travail. Elle convoquera votre employeur. qui n'y coupera pas de l'amende.
Revenez sur le forum nous informer de la suite de votre affaire.
Bien à vous
S'il s'agit d'un CDD, l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave ou cas de force majeure.
Si il rompait le CDD pour un autre motif que ceux que je viens de vous indiquer, vous auriez juste à l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes et vous demanderez le paiment de la totalité du CDD, enfin de la durée du CDD que vous aviez encore à effectuer.
Si je ne me trompe pas , la fin du CDD est proche normalement fin février ou début mars?
C'est bizzare, car un licenciement pour faute grave lui ferait faire l'économie du versement de la prime de précarité et de celle des congés payés.
Laisser-le se planter, car à mon avis, il va invoquer l'insuffisance professionnelle et dire que c'est une faute grave. Alors que l'insuffisance professionnelle n'est pas un motif valable de licenciement. et l'employeur devra prouver qu'il a donné une formation à ses employés concernant le travail demandé et qu'il s'est bien assuré de leur qualification.
Ensuite, pour vous licencier il doit suivre une procédure obligatoire, comme la convocation à un entretien préalable.
Donc allez ensemble à l'inspection du travail expliquer la situation et par ailleurs, si votre employeur a omis de vous envoyer passer une visite médicale d'embauche, n'omettez pas d'en informer l'inspection du travail. Elle convoquera votre employeur. qui n'y coupera pas de l'amende.
Revenez sur le forum nous informer de la suite de votre affaire.
Bien à vous
Bonjour,
De septembre à décembre nous étions en intérim, nous devions signer un CDI et pour finir en janvier nous avons signé un CDD.
Nous avons pas fait de visite à la signature du CDD, mais en intérim
il nous reproche de l'incompétence, cependant s'il nous licencie mi février je ne sait pas ce que saura le motif.
A priori il a déjà à son actif queques mag***** de ce genre.
merci à vous
De septembre à décembre nous étions en intérim, nous devions signer un CDI et pour finir en janvier nous avons signé un CDD.
Nous avons pas fait de visite à la signature du CDD, mais en intérim
il nous reproche de l'incompétence, cependant s'il nous licencie mi février je ne sait pas ce que saura le motif.
A priori il a déjà à son actif queques mag***** de ce genre.
merci à vous
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Bonjour
Quand doit se terminer le CDD ? Il y a une date de fin sur votre contrat, pouvez-vous nous l'indiquer?
Merci de répondre au forum
Bien à vous
Quand doit se terminer le CDD ? Il y a une date de fin sur votre contrat, pouvez-vous nous l'indiquer?
Merci de répondre au forum
Bien à vous
Rebonjour
Le contrat se termine en juillet, donc en dehors d'une faute grave de votre part et de vos collègues, votre employeur ne pourra pas vous licencier.
L'incompétence professionnelle n'étant pas un cas de force majeure, laissez le patron vous licencier et aussitôt que vous avez la lettre de licenciement en main, vous et vos collègues vous faites un référé auprès du Conseil des Prud'hommes pour rupture abusive d'un CDD. Vous réclamerez le paiement complet du CDD jusqu'à juillet avec la prime de précarité et l'indemnités de congés payés. Vous réclamerez des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
Si vous êtes licencié, sans qu'il n'y ai eu de convocation à un entretien préalable, le licenciement sera nul. Comme l'employeur ne peut rompre un CDD qu'en cas de faute grave ou de force majeure, il y aura double faute de sa part.
Si à la fin du mois, vous n'avez pas de nouvelles, vous et vos collègues, individuellement, vous réclamerez le paiement de votre mois de salaire de février. Vous le ferez par lettre recommandée avec avis de réception. Vous garderez une copie de la lettre et vous en tiendrez une à la disposition de l'inspection du travail.
Vous avez pris rendez-vous avec l'inspection du travail? Ne tardez pas à l'informer de la situation, si l'employeur est coutumier du fait il doit être dans le collimateur des inspecteurs.
Merci de continuer à informer le forum sur votre affaire.
Cordialement
Le contrat se termine en juillet, donc en dehors d'une faute grave de votre part et de vos collègues, votre employeur ne pourra pas vous licencier.
L'incompétence professionnelle n'étant pas un cas de force majeure, laissez le patron vous licencier et aussitôt que vous avez la lettre de licenciement en main, vous et vos collègues vous faites un référé auprès du Conseil des Prud'hommes pour rupture abusive d'un CDD. Vous réclamerez le paiement complet du CDD jusqu'à juillet avec la prime de précarité et l'indemnités de congés payés. Vous réclamerez des dommages et intérêts pour le préjudice subit.
Si vous êtes licencié, sans qu'il n'y ai eu de convocation à un entretien préalable, le licenciement sera nul. Comme l'employeur ne peut rompre un CDD qu'en cas de faute grave ou de force majeure, il y aura double faute de sa part.
Si à la fin du mois, vous n'avez pas de nouvelles, vous et vos collègues, individuellement, vous réclamerez le paiement de votre mois de salaire de février. Vous le ferez par lettre recommandée avec avis de réception. Vous garderez une copie de la lettre et vous en tiendrez une à la disposition de l'inspection du travail.
Vous avez pris rendez-vous avec l'inspection du travail? Ne tardez pas à l'informer de la situation, si l'employeur est coutumier du fait il doit être dans le collimateur des inspecteurs.
Merci de continuer à informer le forum sur votre affaire.
Cordialement
Bonjour
aujourd'hui on m'a informé que l'ensemble de l'équipe n'est pas maintenu et que on a RDV mercredi.
Je ne sais pas ce qui va nous être proposé mais bon...
aujourd'hui on m'a informé que l'ensemble de l'équipe n'est pas maintenu et que on a RDV mercredi.
Je ne sais pas ce qui va nous être proposé mais bon...
Bonjour
Si on vous annonce que le CDD est rompu, vous et vos collègues exigerez qu'il soit payé en totalité jusqu'au mois de juillet terme du CDD, ainsi que la prime de précarité et la prime de congés payés.
En cas de refus, vous n'hésitez pas à dire à l'employeur que vous allez tous à l'inspection du travail et qu'ensuite vous l'assignez en référé devant les Conseils des Prud'hommes pour non-respect de la législation du travail concernant le CDD.
Vous pourrez lui précisez que l'inspection du travail risque de vérifier le registre du personnel et lui posera la question de la visite médicale d'embauche par la médecine du travail.
Celle de l'intérim ne compte plus.
Merci d'informer le forum
Bon courage et Bien à vous
Si on vous annonce que le CDD est rompu, vous et vos collègues exigerez qu'il soit payé en totalité jusqu'au mois de juillet terme du CDD, ainsi que la prime de précarité et la prime de congés payés.
En cas de refus, vous n'hésitez pas à dire à l'employeur que vous allez tous à l'inspection du travail et qu'ensuite vous l'assignez en référé devant les Conseils des Prud'hommes pour non-respect de la législation du travail concernant le CDD.
Vous pourrez lui précisez que l'inspection du travail risque de vérifier le registre du personnel et lui posera la question de la visite médicale d'embauche par la médecine du travail.
Celle de l'intérim ne compte plus.
Merci d'informer le forum
Bon courage et Bien à vous
ReBonjour
Il ne peut pas vous licencier pour faute grave. Il vous a reproché une incompétence professionnelle. Il aurait dû à l'embauche s'assurer de la compétence de chacun de ses salariés pour effectuer le travail demander.
Il a sa part de responsabilité, et l'incompétence professionnelle n'est pas reconnue comme une faute grave. par le Conseil des Prud'homme et la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Donc s'il invoque l'incompétence professionnelle comme faute grave pour vous licencier, le licenciement sera requalifié sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes.
N'oubliez pas qu'il vous a mis en arrêt de lui même et qu'il devra vous payer toutes les journées non travaillées de par sa décision.
Le rendez-vous est prévu pour le mercredi 23 février?
Avez-vous pris contact avec l'inspection du travail. Si vous ne l'avez pas fait, il serait grand temps d'agir vous et vos collègues.
Bien à vous
Il ne peut pas vous licencier pour faute grave. Il vous a reproché une incompétence professionnelle. Il aurait dû à l'embauche s'assurer de la compétence de chacun de ses salariés pour effectuer le travail demander.
Il a sa part de responsabilité, et l'incompétence professionnelle n'est pas reconnue comme une faute grave. par le Conseil des Prud'homme et la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Donc s'il invoque l'incompétence professionnelle comme faute grave pour vous licencier, le licenciement sera requalifié sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'hommes.
N'oubliez pas qu'il vous a mis en arrêt de lui même et qu'il devra vous payer toutes les journées non travaillées de par sa décision.
Le rendez-vous est prévu pour le mercredi 23 février?
Avez-vous pris contact avec l'inspection du travail. Si vous ne l'avez pas fait, il serait grand temps d'agir vous et vos collègues.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...