faute professionnelle agent immobilier Résolu

Question

Bonjour,  
nous avons en vente un bien immobilier a 300 kms de notre adresse actuelle au mois de decembre nous avons ete contactes par une agence du meme groupe que celle qui a notre bien en mandat pour la vente de celui-ci apres tractations et afin de conclure la vente nous avons du refaire certains des diagnostiques anos frais evidemment. 
sur cela 1ere bourde de l'agence immobiliere:ils font paraffer le compromis mais oublient le principal la signature de l'acheteur notre notaire s'en appercoit et retourne les documents par courrier afin de les faire completer:1semaine et 1/2 de perdue. 
nous recevont les documents duement signes et nous appercevons de la 2eme bourde de l'agent immobilier,il manque la moitiee des lots dans le compromis de vente.notre notaire fait un avenant au compromis afin de remettre tout en ordre. 
hors aujourd'hui le 8 fevrier,nous apprenons par notre acheteur qu'il ne veut plus donner suite a toutes les erreurs de l'agence et aux divers retard postaux en decoulant . 
selon vous n'y a t il pas faute professionnelle et si oui quel recours avons nous,peut on par exemple demander le remboursement des frais occasionnes par cette vente avortee,je tiens a preciser qu'il s'agit du groupe immobilier ORPI

kasom · Answer

Bonsoir

il s'agit d'une faute professionnelle , en revanche vous aurez du mal à estimer le préjudice subi et le faire valoir devant un juge .

le réseau ORPI est constitué de franchisés, donc l'incompétence d'une agence ne remet pas un réseau en cause

dans chaque département, il y a un Groupement, prenez contact avec eux

ERIC · Answer

bonjour et merci bien pour votre reponse
il est evident que le prejudice est difficile a chiffrer,mais la moindre des chose serait d'obtenir de l'agence le remboursement des frais occasionnes par cette vente avortee suite a leur incompetence ce qui en l'occurence est une moindre compensation compare a la valeur de la vente du bien immobilier qui ne vaut plus aujourd'hui que 120000 euros compare a son estimation par un expert de la banque a 240000 euros il y a 4 ans ,et apres cela on nous fait croire que le marche immobilier repart.

bonne continuation et encore merci

ERIC · Answer

re bonjour kasom
si nous etions en region sinistree effectivement il serait comprehensible qu'une telle baisse soit effective mais ce n'est pas le cas
notre bien se situe a nimes dans le gard,il s'agit d'un appartement sur 2 etages entierement renove avec des materiaux de qualitee toiture refaite ainsi que l'isolation,double vitrage garanti 20 ans,chauffage central gaz,cuisine entierement equipee en chene massif avec tout l'electromenage de marque sauter(plaque induction,domino gaz,four pyrolise,lave vaisselle),salle de bains avec baignoire balneo,salle d'eau et tous les elements en jacob delafon ainsi que les 2 wc dont un avec lave main,les 3 chambres mansardees comportent chacune un velux de plus d'1 m2 avec volet roulant donnat enormement de luminositee et permettant de limiter la chaleur l'ete,de plus le sallon de 35 m2 possede une cheminee avec foyer ferme de grande marque permettant de serieuse economie de chauffage l'hiver.
tout ceci situe dans une coproprietee tres tranquille a 2 mn a pieds du centre ville historique et a proximitee de toutes commoditees,le seul defaut est qu'il n'y a pas de garage,mais il n'a jamais ete un probleme pour nous garer meme pendant les periodes d'affluence (les diverses ferias) et nous n'avons jamais ete embette pendant ces periodes
je veux bien admettre que l'immobilier etait surestime il y a 4 ans(bien que les agences etaient d'accord sur l'estimation)mais de la a chuter de 50% cela est quand meme enorme surtout que le prix des villa lui est revenu au meme niveau
sachant que le prix des materiaux lui n'a pas baisse depuis 4 ans ni la main d'oeuvre le prix d'un tel bien ne devrait pas etre aussi bas aujourd'hui ,il est vrai que vu l'incompetence de certaines agences immobiliere il y en a +plus de 50%qui ont depose le bilan sur la region leur seul recours pour engranger quelques revenus et de proposer des biens a prix casses.

mais tout cela malheuresement ne nous permettra pas aujourd'hui d'en obtenir un meilleur prix .
si je n'avais pas ete oblige de partir pour raison professionnelle je ne serait jamais parti surtout quand je vois dans quoi nous sommes obliges d'habiter pas de double vitrage un chauffage sommaire etc et tout cela en region de montagne pour 700 euros par mois

ps:les agences ne veulent pas mettre notre bien en location pour eux vu les prestations cela demanderait un loyer trop eleve et de plus elles craignent les degradations qui pourraient y etre faites.
je ne vous parlerait pas non plus des syndics immobilier qui sont justes bon a encaisser leur frais sans jamais ce deplacer ne serait-ce que pour relever un compteur d'eau

ERIC · Answer

encore merci pour votre reponse et votre soutien

alain M. · Answer

La situation est très simple, la vente est parfaite au sens de l'article 1583 du Code Civil qu'importe si des lots ont été oubliés dès lors qu'il n'y a pas d'équivoque quant à la désignation du bien. Manquent 2 informations esentielles: 1- est ce que l'acquéreur a pu exercer son droit de rétractation ? 2- Y a t-il à l'avant contrat une condition suspensive de crédit ?. Pour qu'il y ait réparation il faut qu'il y ait faute et préjudice (article 1382 du Code Civil). Quel préjudice subissez vous alors que l'acquéreur pouvait très bien se rétracter voire sa demande de crédit être refusée ?. Très franchement ne plus acheter suite à des erreurs qui ne remettent pas en cause l'obligation de vendre est un prétexte. Cela n'enlève rien au fait que ce cabinet immobilier fait manquement à son obligation de renseigner l'acquéreur ainsi que de veiller à l'efficacité des conventions rédigées mais la notion de préjudice aura du mal à être établie si le délai de rétractation n'a pas été écoulé ou si il y avait une demande de crédit en condition. Une précision: un cabinet ORPI n'exerce pas sous l'empire de la franchise immobilière (il s'agit de G.I.E.). Cordialement Alain

kasom · Answer

Une précision: un cabinet ORPI n'exerce pas sous l'empire de la franchise immobilière (il s'agit de G.I.E.

exact, je voulais simplement préciser que chaque agence est indépendante

Faute professionnelle agent immobilier

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