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6 réponses
Contre votre banque, aucun recours possible : les remises de chèques à l'encaissement sont toujours prises "sous réserve d'encaissement". Vous savez qu'un chèque peut revenir impayé, vous ne devez pas utiliser les fonds avant un délai qui permet la contrepassation de ce chèque sans provoquer un solde débiteur.
Il vous reste à récupérer les fonds sur le tireur du chèque, entrez en contact avec lui si vous le pouvez.
Il vous reste à récupérer les fonds sur le tireur du chèque, entrez en contact avec lui si vous le pouvez.
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S'il s'afit d'un gros montant, il est peut être utile d'utiliser la procèdure spécifique aux chèques :le "certificat de non paiement" qui peut conduire à un titre executoire sans décision d'un juge.