Recours contre rejet de chèque

Question

Bonjour,  

J'ai mis en banque un cheque le 23/01/11.Celui-ci a été au credit de mon compte le 25/01/10.Ce jour la bque me rejette le cheque(montant au debit).Quel recours ai-je si je ne peux restituer la somme? 

Merci

Gérard · Answer

Contre votre banque, aucun recours possible : les remises de chèques à l'encaissement sont toujours prises "sous réserve d'encaissement". Vous savez qu'un chèque peut revenir impayé, vous ne devez pas utiliser les fonds avant un délai qui permet la contrepassation de ce chèque sans provoquer un solde débiteur.
Il vous reste à récupérer les fonds sur le tireur du chèque, entrez en contact avec lui si vous le pouvez.

Germain · Answer

Quel est le motif de rejet ? Sans provision ou autre ?

pat41 · Answer

L'emetteur n'a pas la provision suffisante car gros montant

pat41 · Answer

Merci pour votre participation

Gérard · Answer

S'il s'afit d'un gros montant, il est peut être utile d'utiliser la procèdure spécifique aux chèques :le "certificat de non paiement" qui peut conduire à un titre executoire sans décision d'un juge.

Germain · Answer

Apparemment ce n'est déjà pas une arnaque à l'aide de chèque volé. Vous avez un recours contre l'émetteur, commencez par le rencontrer et lui demander ce qu'il pense faire.

Recours contre rejet de chèque

6 réponses

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