Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours contre rejet de chèque

pat41 -  
 Germain -
Bonjour,

J'ai mis en banque un cheque le 23/01/11.Celui-ci a été au credit de mon compte le 25/01/10.Ce jour la bque me rejette le cheque(montant au debit).Quel recours ai-je si je ne peux restituer la somme?

Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Gérard
 
Contre votre banque, aucun recours possible : les remises de chèques à l'encaissement sont toujours prises "sous réserve d'encaissement". Vous savez qu'un chèque peut revenir impayé, vous ne devez pas utiliser les fonds avant un délai qui permet la contrepassation de ce chèque sans provoquer un solde débiteur.
Il vous reste à récupérer les fonds sur le tireur du chèque, entrez en contact avec lui si vous le pouvez.
0
Réponse 2 / 6
Germain
 
Quel est le motif de rejet ? Sans provision ou autre ?
0
Réponse 3 / 6
pat41
 
L'emetteur n'a pas la provision suffisante car gros montant
0
Réponse 4 / 6
pat41
 
Merci pour votre participation
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
Gérard
 
S'il s'afit d'un gros montant, il est peut être utile d'utiliser la procèdure spécifique aux chèques :le "certificat de non paiement" qui peut conduire à un titre executoire sans décision d'un juge.
0
Réponse 6 / 6
Germain
 
Apparemment ce n'est déjà pas une arnaque à l'aide de chèque volé. Vous avez un recours contre l'émetteur, commencez par le rencontrer et lui demander ce qu'il pense faire.
0

Discussions similaires

Chèque bloqué
Aragorn -
dadout -

4 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Chèque Cora et refus
elegante -
gitane2229 -

2 réponses
Opération chèque différé
Aria -
Ulysse5818 -

1 réponse