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kasom
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3 févr. 2011 à 11:37
3 févr. 2011 à 11:37
Bonjour
Je voudrais savoir si ce document est valable
comment voulez vous que nous le sachions sans le voir ? rapprochez vous du notaire ...
Je voudrais savoir si ce document est valable
comment voulez vous que nous le sachions sans le voir ? rapprochez vous du notaire ...
Seul le notaire saura si ce "brouillon d'acte de donation " peur être valablement considéré comme étant un testament.
Si oui, alors, effectivement l'amie de votre père recevra bien l'usufruit de la maison. Vous pourrez toutefois demander une "indemnité de réduction" (= compensation financière) si la valeur de l'usufruit transmis excède votre part de réserve.
Si oui, alors, effectivement l'amie de votre père recevra bien l'usufruit de la maison. Vous pourrez toutefois demander une "indemnité de réduction" (= compensation financière) si la valeur de l'usufruit transmis excède votre part de réserve.