Convocation par courrier recommandé

rb -  
 rb -
Bonjour,
une année apres le deces de ma mere mon notaire se decide a nous convoquer pour ouvrir un dossier de partage et de difficultés
existe t il un delais legal pour convoquer les coheritiers(merci de m indiquer le texte de loi)
car en effet le notaire me convoque le 13 janvier pour un rdv le 28 janvier...en recomandé
apres ma réponse adressée elle aussi en recomander le jour meme je me suis vu ecarter de cette reunion tres importante a laquelle je n ai pu assister car un voyage a l etranger était prevu depuis novembre (photocopie billet d avion jointe)
ce notaire peut il se permettre de me noter pour non comparution et prononcé défaut contre moi meme.
merci de bien vouloir me repondre car je n apprecie vraiment pas de telles pratiques et je pense poursuivre plus loin si la loi me le permet

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Aucun délai n'est prévu entre la notification de la convocation et la date de l'opération.
    Adressez un courrier recommandé avec A.R. au notaire en lui demandant le report des opérations à une date plus éloignée eu égard à votre planning.
    Ou désignez un représentant habilité à agir à votre nom.
    1
    1. rb
       
      C EST CE QUE J AI DEMANDE EN VAINC CAR CELUI CI N A RIEN VOULU SAVOIR
      POUR MOI 15 JOURS AVANT JE TROUVE CELA OZE ,,?
      -1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    C EST CE QUE J AI DEMANDE EN VAIN

    Adressez-lui quand-même cette lettre recommandée lui précisant votre indisponibilité le jour prévu pour les opérations.
    0
    1. rb
       
      MERCI BEAUCOUP ET PENSEZ VOUS QUE JE POURRAIS ETRE RECONCIDERER CAR POUR L INSTANT ON M IGNORE TOTALEMENT
      0
    2. Paris
       
      rb, qu'en est-il de ce R.D.V chez le Notaire qui était prévu, pour le 28 janvier ?

      Cordialement.
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    PENSEZ VOUS QUE JE POURRAIS ETRE RECONCIDERER
    Pas certain, cependant l'impact de votre lettre sera bien réel en ce sens que le notaire ne pourra l'ignorer ou ingonrer la cause fondée de votre empêchement de répondre à sa convocation pour la date fixée.
    0
    1. rb
       
      la date a passé la reunion a eu lieu. des decision ont été prise sans mon accord.quelle injustice??? je suis dégouté
      0

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