Veuve : nom d'usage après remariage
Résolu
cinema
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jack12 -
jack12 -
Bonjour,
Je suis veuve et j'ai gardé le nom de mon mari défunt. Je vais me remarier puis-je garder légalement ce nom.
Je suis veuve et j'ai gardé le nom de mon mari défunt. Je vais me remarier puis-je garder légalement ce nom.
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2 réponses
Bonjour,
Juste une remarque, le nom officiel qui doit figurer sur vos documents administratifs (passeport, CI) est votre nom de jeune fille.
Il est suivi d'un des termes suivants :
- "veuve xyz"
- "épouse abcd"
je ne pense pas que vous puissiez mettre les 2 termes.
Juste une remarque, le nom officiel qui doit figurer sur vos documents administratifs (passeport, CI) est votre nom de jeune fille.
Il est suivi d'un des termes suivants :
- "veuve xyz"
- "épouse abcd"
je ne pense pas que vous puissiez mettre les 2 termes.
cinema
Merci pour votre réponse, je pense que vous avez raison.
Circulaire ministérielle du 26 juin 1986
relative à la mise en oeuvre de l'article 43 de la loi N° 86-1372 du 23 décembre 1985
1.2. Par ailleurs, le nom patronymique doit être distingué des noms dont une personne peut avoir le droit d'user. Les noms d'usage s'établissent comme suit :
a) Pour la femme mariée ou veuve, par adjonction ou par substitution à son patronyme, du nom patronymique de son mari ou du nom dont il fait usage (arrêté du 26 juin 1986, Journal officiel du 3 juillet 1986).
b) Pour l'homme marie ou veuf, par adjonction à son patronyme du nom patronymique de sa femme ou du nom dont elle fait usage (arrêté du 26 juin 1986).
c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).
Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.
relative à la mise en oeuvre de l'article 43 de la loi N° 86-1372 du 23 décembre 1985
1.2. Par ailleurs, le nom patronymique doit être distingué des noms dont une personne peut avoir le droit d'user. Les noms d'usage s'établissent comme suit :
a) Pour la femme mariée ou veuve, par adjonction ou par substitution à son patronyme, du nom patronymique de son mari ou du nom dont il fait usage (arrêté du 26 juin 1986, Journal officiel du 3 juillet 1986).
b) Pour l'homme marie ou veuf, par adjonction à son patronyme du nom patronymique de sa femme ou du nom dont elle fait usage (arrêté du 26 juin 1986).
c) Pour la femme divorcée, par le maintien du droit à l'usage du nom de l'ex-époux, soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari, soit par convention avec l'ex-époux, soit par jugement (art. 264 du code civil).
Toutefois, ta femme divorcée qui a conservé l'usage du nom de son ex-conjoint, les veufs et les veuves perdent le droit d'user du patronyme ou du nom d'usage du précédent conjoint lorsqu'ils se remarient et quel que soit le devenir de cette nouvelle union.
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