DECLARATION SUCCESSION ANCIENNE

marcnat2 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai quelques renseignements voici la situation :
En septembre 2010 je suis contactée par un service d'archives généalogiques m'informant qu'un grand oncle que je n'ai jamais connu était décédé il y a de ça 7 ans, et qu'ils recherchaient les héritiers du côté de mon père (papa décédé en janvier 2010), mon papa avait 5 soeurs, donc la part qui revenait à mon papa va entre moi et ma soeur car ce grand oncle avait une assurance vie minimum 115 000 €. Nous confirmons tous dans la famille nos identités auprès du service des archives généalogiques. Début décembre 2010 les archives nous informent que leurs recherches sont terminées et qu'ils transmettent au notaire liquidateur aux fins de règlement. Les autres héritiers étant des personnes de plus de 70 ans et s'inquiétant que la situation n'avance pas, je contacte à plusieurs reprises l'interlocuteur que nous avons aux archives généalogiques et de bien entendu soit il est absent il me rappelle jamais ou il a oublié. J'aimerai savoir ce qui peut bloquer dans cette succession, car en septembre 2010 on nous annonce que dans 6 mois tout sera réglé, et en décembre 2010 on nous annonce cette fois ci qu'il faudra un délai de 6 à 8 mois ; je n'arrive pas à obtenir une explication cohérente. Merci beaucoup de votre lecture et de votre aide. Bien Cordialement.

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336
 
J'aimerai savoir ce qui peut bloquer dans cette succession
Les investigations diligentées par le cabinet généalogique étant achevées, le dossier ayant été transmis au notaire liquidateur de la succession, la balle est dans son camp.
Vous devez entrer en relation avec lui pour en savoir un peu +.
Certes, certaines études notariales ne péchent pas particulièrement par leur célérité, mais sachez qu'il n'est pas toujours aisé de faire le point, dans le délai de 6 mois de la saisine du notaire, vis à vis d'une succession vieille de 7 ans sur laquelle l'on dispose de peu d'éléments ayant trait à la composition du patrimoine, surtout si le défunt était à peu près inconnu de ses héritiers lesquels n'ont pas pu apporter leur concours en fournissant des précisions utiles au réglement de l'hérédité.
Par ailleurs est-ce que tous les ayants droit identifiés par le généalogiste ont manifesté leur désir de donner suite à cette affaire ?
Ont-ils fourni tous les renseignements demandés par le notaire ?
Beaucoup de questions peuvent se poser auxquelles le notaire peut répondre.
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