[Association] Vente boissons milieu scolaire
michoulu
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michoulu Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Notre association des étudiants décide de vendre des boissons de 1er groupe (Coca, fanta sprite etc etc ...) ainsi que des chocolats (Kitkat, Mars, Twix etc ...) dans l'enceinte de l'université à des prix légèrement supérieurs de ceux du commerce (marge d'environ 10 cents) jusqu'en Juin 2011.
Doit on le déclarer quelque part (mairie?) ? Doit on le déclarer pour la TVA ?
Qu'es ce que la notion de 'cercle privé' sachant que tout les étudiants sont membres de l'association ?
Il serait pénible d'être taxer sur des produits vendu quasiment au prix d'achat.
Si on en est forcé, on ne vendra rien ...
Merci d'avance.
Notre association des étudiants décide de vendre des boissons de 1er groupe (Coca, fanta sprite etc etc ...) ainsi que des chocolats (Kitkat, Mars, Twix etc ...) dans l'enceinte de l'université à des prix légèrement supérieurs de ceux du commerce (marge d'environ 10 cents) jusqu'en Juin 2011.
Doit on le déclarer quelque part (mairie?) ? Doit on le déclarer pour la TVA ?
Qu'es ce que la notion de 'cercle privé' sachant que tout les étudiants sont membres de l'association ?
Il serait pénible d'être taxer sur des produits vendu quasiment au prix d'achat.
Si on en est forcé, on ne vendra rien ...
Merci d'avance.
A voir également:
- [Association] Vente boissons milieu scolaire
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association vente de produits - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...