Contrat d'assurance vie négatif quand décès
anne34
Messages postés
94
Statut
Membre
-
anne34 -
anne34 -
Bonjour, pourriez-vous me dire si un assureur a le droit, au moment du décès d'un assuré, de compenser un contrat d'assurance vie devenu déficitaire avant décès suite à une avance consentie bien au delà du solde créditeur du contrat par un autre contrat suffisamment approvisionné...si les bénéficiaires des 2 sont strictement les mêmes ?
En corollaire de ma question les bénéficiaires peuvent-ils contester purement et simplement le solde négatif du premier contrat résultat d'une avance trop importante ?
Par avance merci
En corollaire de ma question les bénéficiaires peuvent-ils contester purement et simplement le solde négatif du premier contrat résultat d'une avance trop importante ?
Par avance merci
A voir également:
- Contrat d'assurance vie négatif quand décès
- Assurance vie - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
1 réponse
Encore faut-il s'exprimer plus clairement, en l'occurrence le bénéficiaire semble être la personne décédée et dans ce cas il ne peut plus rien contester, la deuxième partie de votre phrase peut donc uniquement concerner les contractants. Au sujet de l'avance, est-ce une avance ou avance sur police? Les avances sont limitées à 80% pour les contrats en euros suivant l'article L-132-21.
Le fait est que les assureurs prévoient le plus souvent qu'en cas de défaut de remboursement de l'avance consentie, l'assureur peut mettre fin au contrat, afin de ne pas être à découvert.
Le fait est que les assureurs prévoient le plus souvent qu'en cas de défaut de remboursement de l'avance consentie, l'assureur peut mettre fin au contrat, afin de ne pas être à découvert.
anne34
si je ne m'abuse on parle de "clause bénéficiaire" d'un contrat d'assurance vie non ?? Je n'ai peut-être pas été assez claire par souci de faire court mais là je crois que vous ergotez un peu..merci quand même ...j'avais trouvé la réponse "ailleurs"
La législation juridique et financière évolue en permanence...