Contrat d'assurance vie négatif quand décès
anne34
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anne34 - 8 févr. 2011 à 15:09
anne34 - 8 févr. 2011 à 15:09
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1 réponse
Encore faut-il s'exprimer plus clairement, en l'occurrence le bénéficiaire semble être la personne décédée et dans ce cas il ne peut plus rien contester, la deuxième partie de votre phrase peut donc uniquement concerner les contractants. Au sujet de l'avance, est-ce une avance ou avance sur police? Les avances sont limitées à 80% pour les contrats en euros suivant l'article L-132-21.
Le fait est que les assureurs prévoient le plus souvent qu'en cas de défaut de remboursement de l'avance consentie, l'assureur peut mettre fin au contrat, afin de ne pas être à découvert.
Le fait est que les assureurs prévoient le plus souvent qu'en cas de défaut de remboursement de l'avance consentie, l'assureur peut mettre fin au contrat, afin de ne pas être à découvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2011 à 15:09