Contrat d'assurance vie négatif quand décès

anne34 Messages postés 94 Statut Membre -  
 anne34 -
Bonjour, pourriez-vous me dire si un assureur a le droit, au moment du décès d'un assuré, de compenser un contrat d'assurance vie devenu déficitaire avant décès suite à une avance consentie bien au delà du solde créditeur du contrat par un autre contrat suffisamment approvisionné...si les bénéficiaires des 2 sont strictement les mêmes ?

En corollaire de ma question les bénéficiaires peuvent-ils contester purement et simplement le solde négatif du premier contrat résultat d'une avance trop importante ?

Par avance merci

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    Encore faut-il s'exprimer plus clairement, en l'occurrence le bénéficiaire semble être la personne décédée et dans ce cas il ne peut plus rien contester, la deuxième partie de votre phrase peut donc uniquement concerner les contractants. Au sujet de l'avance, est-ce une avance ou avance sur police? Les avances sont limitées à 80% pour les contrats en euros suivant l'article L-132-21.
    Le fait est que les assureurs prévoient le plus souvent qu'en cas de défaut de remboursement de l'avance consentie, l'assureur peut mettre fin au contrat, afin de ne pas être à découvert.
    0
    1. anne34
       
      si je ne m'abuse on parle de "clause bénéficiaire" d'un contrat d'assurance vie non ?? Je n'ai peut-être pas été assez claire par souci de faire court mais là je crois que vous ergotez un peu..merci quand même ...j'avais trouvé la réponse "ailleurs"
      0

Discussions similaires

Assurance vie "Poste GMO" ou acheter un appartement ?
biscotte88 -
kasom -

5 réponses
Assurance décès Seralys
chrisevan -
condorcet -

3 réponses