Impôt, handicap et carte d'invalidité.
tuonoman
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2011 à 21:54
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/01/2011 à 21:59
Modifié par flocroisic le 23/01/2011 à 21:59
les personnes à charge sont les enfants ...pas le conjoint
extrait :
Le foyer fiscal se compose du contribuable lui-même (des conjoints pour les personnes mariées ou des partenaires pour les personnes liées par un PACS et soumises à imposition commune), des enfants et personnes considérés à charge au sens des articles 196 et 196 A bis du CGI : c'est-à-dire, les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ou infirmes, sous les mêmes conditions les enfants recueillis (cf. n° 88) et les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable (cf. n° 90). En outre, les revenus des enfants « rattachés » (cf. nos 19 et suiv.) sont compris dans les revenus du foyer fiscal.
cela donne
couple marié = 2 parts
1er enfant : 0.5 part
2eme enfant : 0.5 comme 2eme enfant +0.5 pour carte d'invalidité
= 3.5 parts
le texte dit " Si l'enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une part, ou d'une part et demie(à partir de la troisième personne à charge ). "
donc 2 +0.5+1
extrait :
Le foyer fiscal se compose du contribuable lui-même (des conjoints pour les personnes mariées ou des partenaires pour les personnes liées par un PACS et soumises à imposition commune), des enfants et personnes considérés à charge au sens des articles 196 et 196 A bis du CGI : c'est-à-dire, les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ou infirmes, sous les mêmes conditions les enfants recueillis (cf. n° 88) et les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable (cf. n° 90). En outre, les revenus des enfants « rattachés » (cf. nos 19 et suiv.) sont compris dans les revenus du foyer fiscal.
cela donne
couple marié = 2 parts
1er enfant : 0.5 part
2eme enfant : 0.5 comme 2eme enfant +0.5 pour carte d'invalidité
= 3.5 parts
le texte dit " Si l'enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une part, ou d'une part et demie(à partir de la troisième personne à charge ). "
donc 2 +0.5+1