Achat et donation en même temps ?
expdom
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a la possibilité de devenir propriétaire de son logement. Je vais avancer la totalité de la somme.
Au moment où elle signera l'acte d'achat devant le notaire, pourra-t-elle signer en même temps l'acte de donation à mon profit ou bien il y a un délai à respecter ?
Ma mère a la possibilité de devenir propriétaire de son logement. Je vais avancer la totalité de la somme.
Au moment où elle signera l'acte d'achat devant le notaire, pourra-t-elle signer en même temps l'acte de donation à mon profit ou bien il y a un délai à respecter ?
A voir également:
- Achat et donation en même temps ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
2 réponses
bonjour : ce serait mieux que vous achetiez à votre nom et qu'elle soit votre locataire, sinon là vous allez multiplier les frais.
De toutes façons, le propriétaire c'est celui qui paie donc c'est vous. Où alors, il faudrait lui faire un prêt. Donc, si c'est à vous, plus besoin de donnation et des frais qui se rajoutent en plus des frais sur l'achat, et ce n'est pas un paille à chaque fois.
En devenant votre locataire, elle n'aura pas droit à l'alloc logement (lien de parenté), mais en étant propriétaire, ce n'est pas sûr qu'elle y aurait droit, et si oui, pas grand chose.
Il faut aussi prendre en compte son âge.
Je pense qu'il faut aller consulter votre notaire qui est le plus apte à vous indiquer la meilleure solution, et aussi ce qu'il est possible de faire.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Et si l'achat se fait, prenez ce notaire. Vous pouvez le prendre en plus du notaire du vendeur, ça ne coûte pas plus cher, ils se partagent les honoraires, et c'est votre intérêt.
De toutes façons, le propriétaire c'est celui qui paie donc c'est vous. Où alors, il faudrait lui faire un prêt. Donc, si c'est à vous, plus besoin de donnation et des frais qui se rajoutent en plus des frais sur l'achat, et ce n'est pas un paille à chaque fois.
En devenant votre locataire, elle n'aura pas droit à l'alloc logement (lien de parenté), mais en étant propriétaire, ce n'est pas sûr qu'elle y aurait droit, et si oui, pas grand chose.
Il faut aussi prendre en compte son âge.
Je pense qu'il faut aller consulter votre notaire qui est le plus apte à vous indiquer la meilleure solution, et aussi ce qu'il est possible de faire.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Et si l'achat se fait, prenez ce notaire. Vous pouvez le prendre en plus du notaire du vendeur, ça ne coûte pas plus cher, ils se partagent les honoraires, et c'est votre intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...