Encaissement du premier loyer sans location

kartoch - 22 janv. 2011 à 12:45
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2011 à 12:50
Bonjour,

J'ai visité un appartement en compagnie de la locataire de l'étage en dessous début Janvier. A la recherche d'une location peu chère pour une durée limitée (< 3 mois), la propriétaire de l'appartement me disait qu'une courte durée était possible.

Un peu pressé par le temps après pas mal d'autres visites infructueuses, j'ai donné à la locataire les documents suivants pour réserver cet appartement:
- une autorisation de prélevement
- une feuille indiquant la liste des pièces à fournir (que j'ai signé)
- un chèque du premier loyer

La locataire ne pouvant me fournir un quelconque document en retour, je refuse de lui laisser aussi la caution.

Peu de temps après, suite à la difficulté d'accès à cet appartement par ma compagne, j'informe la propriétaire que je ne désire plus prendre cet appartement.

S'en suit un refus de contact au téléphone lorsque je réclame les documents que je lui ai laissé (malgré une relance par lettre recommandé avec accusé de réception).

Ici, je tiens bien à préciser que je n'ai signé aucun bail, état des lieux ou promesse. Par contre laisser de tels documents (notamment un chèque) sans un recepissé de l'autre côté était stupide de ma part.

Je viens de constater que la propriétaire vient d'encaisser le chèque. Et je désire voir s'il est possible que je le récupère. Normalement elle n'a pas le droit d'encaisser le chèque sans bail. Sauf que dans mon cas, je n'ai aucune preuve que je lui ai bien remis un chèque (juste l'indication dans mon relevé bancaire). Est ce suffisant (j'ai bien payé pour un service qui n'a pas été rendu) ?

Si oui, quel est l'organisme le mieux placé pour démarrer un quelconque processus judiciaire ? A priori je pensais au juge de proximité mais un coup de fil à une maison du droit et de la justice m'a indiqué que je devais faire un constat par huissier (puisqu'il n'y avait aucun document...).

Merci pour votre aide.

Cdlt,

K.
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1 réponse

bonjour : en premier lieu contactez l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. N'allez pas faire de frais d'huissier sans avoir vu l'ADIL, et d'ailleurs, je ne sais pas ce qu'un huissier pourrait faire sinon vous prendre 200 euros.

Et aussi, il faut savoir ce que l'on veut, soit on loue, soit on ne loue pas. Et il est bon aussi de voir si un chèque n'est pas en bois aussi, cela peut arriver.
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