Abattement(s) ass. vie après 70ans petits enf
grenel1023
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19 janv. 2011 à 23:02
JeanPhi - 15 mai 2011 à 04:48
JeanPhi - 15 mai 2011 à 04:48
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- Abattement(s) ass. vie après 70ans petits enf
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
Bonjour,
Changer de banquier, il n'y connait rien. L'administration fiscale a raison. L'abattement dont vous parlez est un abattement en cas de donation et non de succession. Si votre grand mère est toujours en vie, le meilleur conseil est de retirer une partie de ce contrat (s'il n'y a rien d'autre en liquidités) et de vous donner l'argent de son vivant à vous et aux autres petits enfants
Changer de banquier, il n'y connait rien. L'administration fiscale a raison. L'abattement dont vous parlez est un abattement en cas de donation et non de succession. Si votre grand mère est toujours en vie, le meilleur conseil est de retirer une partie de ce contrat (s'il n'y a rien d'autre en liquidités) et de vous donner l'argent de son vivant à vous et aux autres petits enfants
Bonjour, je viens de passer un temps fous sur un cas similaire. Ayant lu des incohérences sur internet, j'ai lu les articles de loi.
Il faut bien retirer 30500€ d'abattement sur le total des assurances vies imposables après 70ans (dans mon cas contrat souscrit après 1991 et appliqué en 2009). Ce montant, abattement déduit, est à diviser entre les bénéficiaires de manière proportionelle au gain.
Sur le montant divisé proportionnellement, on peut appliquer les abattements prévus dans les articles 779 et 788 du code général des impôts (CGI). Dans mon cas, rien pour 788 et 1564€ pour le 788.
Avec le montant divisé abattu conformément aux articles 779+788 du CGI, on applique le tableau ad'hoc tel que trouvé dans l'article 777 du CGI, 5% dans mon cas.
Mettons, 150 000€ divisés en 3 parts égales. La part qui intéresse vaut 50 000€ soit 1/3. Les primes versées après le 70ème anniversaire sont de 90 500€.
Donc l'imposition démarre sur 90 500 - 30500 = 60 000€. Chaque part doit donc un partie des 1/3 de 60 000, soit 20 000€. Admettons que la part 1 a le droit à un abattement de 1564€ au titre de l'article 788. La part 1 doit donc payer des impôts sur 20 000 - 1 564 = 18 436 €. Mettons que ce soit pour un petit enfant, le tableau donne entre 15 636 et 542 043 20% de taxes.
Maintenant il faut savoir si l'on applique les 20% de taxes pour la part1 d'un coup ou si c'est 5% jusqu'à 7922 + 10% jusqu'à 11883 etc. => je penche pour cette dernière solution car sinon à 1€ près tu peux payer le double de taxes... ce qui ne serait pas logique... mais bon on parle d'aricles de lois pondus par des énarques (au mieux) donc...
Bon courage
Il faut bien retirer 30500€ d'abattement sur le total des assurances vies imposables après 70ans (dans mon cas contrat souscrit après 1991 et appliqué en 2009). Ce montant, abattement déduit, est à diviser entre les bénéficiaires de manière proportionelle au gain.
Sur le montant divisé proportionnellement, on peut appliquer les abattements prévus dans les articles 779 et 788 du code général des impôts (CGI). Dans mon cas, rien pour 788 et 1564€ pour le 788.
Avec le montant divisé abattu conformément aux articles 779+788 du CGI, on applique le tableau ad'hoc tel que trouvé dans l'article 777 du CGI, 5% dans mon cas.
Mettons, 150 000€ divisés en 3 parts égales. La part qui intéresse vaut 50 000€ soit 1/3. Les primes versées après le 70ème anniversaire sont de 90 500€.
Donc l'imposition démarre sur 90 500 - 30500 = 60 000€. Chaque part doit donc un partie des 1/3 de 60 000, soit 20 000€. Admettons que la part 1 a le droit à un abattement de 1564€ au titre de l'article 788. La part 1 doit donc payer des impôts sur 20 000 - 1 564 = 18 436 €. Mettons que ce soit pour un petit enfant, le tableau donne entre 15 636 et 542 043 20% de taxes.
Maintenant il faut savoir si l'on applique les 20% de taxes pour la part1 d'un coup ou si c'est 5% jusqu'à 7922 + 10% jusqu'à 11883 etc. => je penche pour cette dernière solution car sinon à 1€ près tu peux payer le double de taxes... ce qui ne serait pas logique... mais bon on parle d'aricles de lois pondus par des énarques (au mieux) donc...
Bon courage