Abattement(s) ass. vie après 70ans petits enf

grenel1023 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 janv. 2011 à 23:02
 JeanPhi - 15 mai 2011 à 04:48
Bonjour,

Ma grand mère a souscrit une assurance vie après ses 70 ans et les 3 héritiers designés sont ses 2 petits enfants (dont moi) et son arrière petite fille, il y a environ 150000 euros.

Je sais qu'il y a un abattement global pour les 3 bénéficiaires de 30500 euros.
J'ai lu sur des sites qu'au-delà de sa part exonérée par l'abattement, chaque bénéficiaire est redevable de droits de succession en fonction de son degré de parenté avec le défunt. Qui serait de 30000 euros pour chacun des petits enfants et de 5000 € pour l'arrière petite fille. Le reste étant soumis à des droits de succession selon le barême de taxation.

Si je fais ce calcule:
Après abattement de 30500 euros il reste environ 120000 euros soit 40000 euros par bénéficiaire.
1 - Après abattement de 30000 euros pour chacun des petits enfants il reste 10000 euros taxés selon le barême à hauteur de 15%
2 - Après abattement de 5000 euros pour l'arrière petite fille, il reste 35000 taxés selon le barême à hauteur de 20%.

MAIS les impôts m'ont donné une autre version. Il y a toujours l'abattement global de 30500 euros sur la somme globale pour l'ensemble des bénéficiaires.
Ensuite aucune prise en compte du lien de parenté et seulement un abattement d'environ 1500 euros par bénéficiaire.
Selon cette autre hypothèse il y aurait après l'abattement de 30500 euros , une taxation sur environ 38500 euros (après l'abattement de 1500 euros) qui s'élève à hauteur de 20%.

Mon banquier m'a indiqué après avoir consulté le gestionnaire de patrimoine de sa banque que le 1er calcule était le bon et qu'il fallait se méfier des renseignements des impôts. Mais ce n'est pas le banquier qui gère cette assurance vie car celle-ci a été souscrite dans une autre banque.

J'ai rendez-vous la semaine prochaine avec le banquier de ma grand mère qui par ailleurs avait parlé brievement de la taxation selon le degrès de parenté après l'abattement global de 30500 euros. Mais c'est à ma mère à qu'il l'a dit et elle n'a pas bien comprit.
Lorsque je vois la difficulté de savoir comment cela doit se faire, j'aimerai avoir des infos avant ce rendez vous.

Si quelqu'un peut me dire le mode de calcul, les abattements, la taxation, s'il faut aller chez le notaire ou vers qui je peux m'orienter pour avoir des informations certaines.

MERCI
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3 réponses

Bonjour
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Bonjour,

Changer de banquier, il n'y connait rien. L'administration fiscale a raison. L'abattement dont vous parlez est un abattement en cas de donation et non de succession. Si votre grand mère est toujours en vie, le meilleur conseil est de retirer une partie de ce contrat (s'il n'y a rien d'autre en liquidités) et de vous donner l'argent de son vivant à vous et aux autres petits enfants
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Bonjour, je viens de passer un temps fous sur un cas similaire. Ayant lu des incohérences sur internet, j'ai lu les articles de loi.

Il faut bien retirer 30500€ d'abattement sur le total des assurances vies imposables après 70ans (dans mon cas contrat souscrit après 1991 et appliqué en 2009). Ce montant, abattement déduit, est à diviser entre les bénéficiaires de manière proportionelle au gain.

Sur le montant divisé proportionnellement, on peut appliquer les abattements prévus dans les articles 779 et 788 du code général des impôts (CGI). Dans mon cas, rien pour 788 et 1564€ pour le 788.

Avec le montant divisé abattu conformément aux articles 779+788 du CGI, on applique le tableau ad'hoc tel que trouvé dans l'article 777 du CGI, 5% dans mon cas.

Mettons, 150 000€ divisés en 3 parts égales. La part qui intéresse vaut 50 000€ soit 1/3. Les primes versées après le 70ème anniversaire sont de 90 500€.

Donc l'imposition démarre sur 90 500 - 30500 = 60 000€. Chaque part doit donc un partie des 1/3 de 60 000, soit 20 000€. Admettons que la part 1 a le droit à un abattement de 1564€ au titre de l'article 788. La part 1 doit donc payer des impôts sur 20 000 - 1 564 = 18 436 €. Mettons que ce soit pour un petit enfant, le tableau donne entre 15 636 et 542 043 20% de taxes.

Maintenant il faut savoir si l'on applique les 20% de taxes pour la part1 d'un coup ou si c'est 5% jusqu'à 7922 + 10% jusqu'à 11883 etc. => je penche pour cette dernière solution car sinon à 1€ près tu peux payer le double de taxes... ce qui ne serait pas logique... mais bon on parle d'aricles de lois pondus par des énarques (au mieux) donc...

Bon courage
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