Le CHSCT
coulaw
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je suis salarié, il y a beaucoup d'accident dans mon usine, je pense que cela vient de membres du chsct incompétents, quel acte juridique pourais-je intenter contre l'un d'entre eux
1 réponse
-
salut
Tu peux ( ou dois ) faire un signalement très circonstancié sur tes accusations .
Attention cela pourrait être qualifié en " diffamation " soit prudent sur les termes employés et parle au " conditionnel" , n'affirme rien , laisse " supposer que ......et parle de tes interrogations ( pas de tes certitudes )
note les dates la nature des accidents
les circonstances exactes
les témoignages etc etc
Fais un dossier bien ficelé et envoie une copie à la cnam aux syndicats
et copie au procureur de la république en recommandé avec ar.
n'oublie pas l'inspection du travail et la médecine du travail.
Ne le fait pas tout seul c'est du boulot.
Bon courage
Donne des nouvelles.
Je te laisse mon MP au cas ou .
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...