Comment protéger des copies du livret de fami
florencelink
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kéviane -
kéviane -
Bonjour, j'ai été sollicité par ma cousine ds une démarche de changement de nom.Elle me demande une copie de mon livret. je voudrais savoir les conséquence de se geste et s'il est possible de lui faire signer un doc juridique la contraignant à utiliser cette copie à cette fin précise et qu'elle ne peut l utiliser à d autre fin.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...