Comment protéger des copies du livret de fami

florencelink - 10 janv. 2011 à 18:32
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2011 à 17:05
Bonjour, j'ai été sollicité par ma cousine ds une démarche de changement de nom.Elle me demande une copie de mon livret. je voudrais savoir les conséquence de se geste et s'il est possible de lui faire signer un doc juridique la contraignant à utiliser cette copie à cette fin précise et qu'elle ne peut l utiliser à d autre fin.merci
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 17:05
Bonjour,

Pourquoi cette demande ? A votre place j'hésiterai et chercherai à en savoir davantage !!
Donnez-nous de vos nouvelles.

KEV
0