Retard PAIEMENT Pension Aliment et Revalorisa
joshlou
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3 avril 2016
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8 janv. 2011 à 19:07
Utilisateur anonyme - 9 janv. 2011 à 10:32
Utilisateur anonyme - 9 janv. 2011 à 10:32
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 janv. 2011 à 20:54
8 janv. 2011 à 20:54
Bonsoir, prévenez le, que le mois prochain, si au 1er
Février la pension n'est pas là, vous envoyez un huissier
de justice pour récupérer la pension et ce sera à ses frais !
Oui, la pension doit être revalorisée tous les ans, c'est à lui
de le faire, c'est la loi !
Février la pension n'est pas là, vous envoyez un huissier
de justice pour récupérer la pension et ce sera à ses frais !
Oui, la pension doit être revalorisée tous les ans, c'est à lui
de le faire, c'est la loi !
joshlou
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3 avril 2016
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9 janv. 2011 à 09:43
9 janv. 2011 à 09:43
Merci pour votre réponse
Mais le retard est il suffisant pour pouvoir faire appel à un huissier ? (1 mois de retard du coup !)
Pour la revalorisation ?
Mais le retard est il suffisant pour pouvoir faire appel à un huissier ? (1 mois de retard du coup !)
Pour la revalorisation ?
Utilisateur anonyme
9 janv. 2011 à 10:32
9 janv. 2011 à 10:32
Bonjour, pour le non paiement un mois suffit pour
faire intervenir un huissier de justice.
faire intervenir un huissier de justice.