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Impot foncier

Résolu
davhug - 7 janv. 2011 à 11:10
 davhug - 7 janv. 2011 à 12:07
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en décembre 2009 et j' ai payé l'impôt foncier de cette maison en 2010 est-ce normal? Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
parama
7 janv. 2011 à 11:41
Le redevable de la taxe foncière 2010 est le propriètaire du bien au 01/01/10.
0
Pas lolo
7 janv. 2011 à 11:51
Le problème ne pourrait pas venir d'un délai dans l'enregistrement de l'acte authentique?
0
Réponse 2 / 2
davhug
7 janv. 2011 à 12:07
Merci pour votre aide
0

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