Utilisation illicite du nom marital
jeanclaudebauer
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Bonjour,
Par jugement, il est "dit n'y avoir lieu à autoriser mon ex épouse à conserver l'usage du nom marital".
Cependant elle continue de le faire entre autre sur Face-Book. Quel recours ai-je?
Par jugement, il est "dit n'y avoir lieu à autoriser mon ex épouse à conserver l'usage du nom marital".
Cependant elle continue de le faire entre autre sur Face-Book. Quel recours ai-je?
A voir également:
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