Droit du nu-propriétaire
geox14
-
geox14 -
geox14 -
Bonjour,
suite au décès de mon père en 2008, ma mère est usufruitière de leur patrimoine, il comprend des biens communs, mais aussi des biens propres à mon père, ainsi que de l'argent (certains comptes n'étaient qu'à mon père).
Ai-je le droit de demander un relevé concernant l'argent de mon père, même si ma mère les a fermé quelques semaines après son décès? A-t-elle le droit de tout dépenser sans m'en avertir?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
suite au décès de mon père en 2008, ma mère est usufruitière de leur patrimoine, il comprend des biens communs, mais aussi des biens propres à mon père, ainsi que de l'argent (certains comptes n'étaient qu'à mon père).
Ai-je le droit de demander un relevé concernant l'argent de mon père, même si ma mère les a fermé quelques semaines après son décès? A-t-elle le droit de tout dépenser sans m'en avertir?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Droit du nu-propriétaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit du travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...