Donation a une petite niece
Nadine
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1 janv. 2011 à 23:42
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 janv. 2011 à 02:19
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fanchb29
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2 janv. 2011 à 02:19
2 janv. 2011 à 02:19
Bonsoir,
Au niveau impôts, mieux vaudrait voir également ce que prévoit la réglementation anglaise là-dessus.
Nous pourrons uniquement vous donner des renseignements sur la règlementation française sur ce sujet.
Au niveau des impôts français, vous ne pourrez pas bénéficiez d'abattement ni d'exonération au vu de l'âge de votre grande tante.
Vu que vous n'êtes pas une résidente sur le territoire français, j'ai un doute sur l'utilité pour vous de déclarer cette donation au fisc français. Je ne connais pas la réglementation anglaise pour vous indiquez ce qu'elle prévoit en pareil cas par contre.
Au niveau impôts, mieux vaudrait voir également ce que prévoit la réglementation anglaise là-dessus.
Nous pourrons uniquement vous donner des renseignements sur la règlementation française sur ce sujet.
Au niveau des impôts français, vous ne pourrez pas bénéficiez d'abattement ni d'exonération au vu de l'âge de votre grande tante.
Vu que vous n'êtes pas une résidente sur le territoire français, j'ai un doute sur l'utilité pour vous de déclarer cette donation au fisc français. Je ne connais pas la réglementation anglaise pour vous indiquez ce qu'elle prévoit en pareil cas par contre.
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