Credit Impot / Construction 2009-2011

Question

Bonjour, 

J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question, alors la voici : 

J'ai signé un contrat de construction fin 2009 pour faire bâtir ma résidence principale, cette maison aura le Label BBC et sera équipée d'un chauffe eau solaire. Au moment de la signature du contrat la loi fiscale prévoyait que j'aurais à terme les crédits d'impôts suivants : 40% des intérêts d'emprunt sur 7 ans (BBC) + 50% du coût du Chauffe eau (matériel).

Les travaux ont commencé au printemps 2010 et se finiront en ce début d'année 2011, en particulier la pause du chauffe eau et l'obtention du label BBC (fait une fois les travaux terminés). 

Pourriez vous me dire quelle est la date de référence pour l'application des crédits d'impôt mentionnés ci-dessus ? La date de signature du contrat ? La date de début des travaux ? La date de Livraison ?

Merci.

ac 3 · Answer

C'est normalement la date de la facture !!!

jeanstephan007 · Answer

Merci pour votre réponse. C'est ce que je pense, effectivement, dans le cadre d'une installation sur une maison existante. 

Par contre je me demande si cela marche de la même façon dans le cadre d'un logement neuf "clés-en-main", c'est à dire faisant l'objet d'un contrat global avec un constructeur (ce dernier n'ayant d'ailleurs pas pu répondre avec exactitude à ma question à ce jour...). 

En effet, dans ce cas là, il n'y a pas réellement de facture pour le chauffe-eau, mais des appels de fonds successifs selon l'avancement des travaux (Fondations, Hors d'eau, Hors d'air, etc.). Je ne sais pas sur quel événement "déclencheur" se base l'administration fiscale...

lio57 · Answer

Bonjour, pour le chauffe eau je ne sais pas mais pour la maison BBC, étant dans une situation similaire, je peux te confirmer que le droit aux 40% sur 7 ans est dû si tu as signé ton offre de prêt avant le 31/12/2010 et que la construction a commencé au plus tard au 1sept 2011. 
Bonne journée.

jeanstephan007 · Answer

Bonne Nouvelle. Merci Lio57. 

Je continue mes recherches concernant le Chauffe-Eau Solaire ou autre type de système soumis à crédit d'impôt (PAC par exemple).

myjunior · Answer

bonjour,

avez-vous trouvé vtre réponse. je suis dans le même cas, j'ai signé un contrat de construction en 2009 avec une chaudière à condensation qui avait un crédit d'impots à l'époque...mais voilà, ce crédit d'impots a disparu en 2010...la date de signature du contrat fat-elle fois?

jmichelsuder · Answer

Bonjour. 
Pour une construction, c'est la date de la première à disposition des fonds soit avant le 01 janvier 2011 et la date d'ouverture d echantie rsoit le 30 septembre 2011 au plus tard. 

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/credit_impot.pdf

Credit Impot / Construction 2009-2011

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