Taxe d habitation
mina
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31 déc. 2010 à 12:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 déc. 2010 à 12:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 31 déc. 2010 à 12:58
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lbigaret
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Vous ne devez la taxe d'habitation que pour un bien que vous occupez le 1er janvier de l'année.....que ce soit un meublé ou non ne change rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...