Préavis du locataire - fin de bail.

chris - 31 déc. 2010 à 09:02
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 sept. 2011 à 08:23
Bonjour,

Propriétaire, j'envisage d'habiter le logement que je loue actuellement. J'ai bien compris qu'il fallait que j'informe mon locataire de la décision 6 mois avant la date de fin de bail. Je m'interroge sur les obligations du locataire. Une fois ma décision notifiée, faisant courir le délai de 6 mois, le locataire doit il m'informer par LRAR de sa date de départ et respecter un préavis de 3 mois ou peut il partir du jour au lendemain?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
31 déc. 2010 à 09:13
Bonjour,

Une fois que vous avez donné votre préavis de 6 mois à votre locataire, il peut quitter son logement sans préavis de sa part.

Cordialement :)
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Merci pour votre réponse.

Si je vous comprends bien, il peut me prévenir le lundi qu'il quittera les lieux le vendredi?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
31 déc. 2010 à 09:24
Oui, tout à fait.

Ensuite, il faut trouver une date pour faire l'état des lieux et la remise des clés.

Cordialement :)
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bonsoir
est ce valable aussi pour un bail concernant un meublé?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
13 sept. 2011 à 08:23
Pour un meublé le congé donné a un locataire est de 3 mois
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Bonjour
Je confirme les dires de Grand Caribou
Le locataire n'est tenu qu'a un RDV pour EDL et rendu de clés

Le propriétaire peut donner congé au locataire en fin de bail uniquement pour l'une des 3 raisons en lettre reco AR motivée
1) reprendre le logement pour en faire sa résidence principale ou le faire habiter par un proche, (Et habiter réellement 2 ans)
La lettre de congé doit impérativement préciser le motif de la reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
2) vendre le logement,
3) invoquer un motif légitime et sérieux (assurance et loyer en général)
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est ce valable aussi pour une location d'un meublé?
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