Statut proffessionnel

Résolu
huuuu!!! - 28 déc. 2010 à 12:09
thierry la Fronde Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010 - 28 déc. 2010 à 12:19
Bonjour,
Je suis actuellement cadre commercial dans une société informatique, ayant un passé proffessionnel dans le monde du vin je sohaiterai avoir un statut du genre autoentrepreneur pour donner des cours de degustation le soir et le week end.
Cependant mon contrat de travail m'inpose une clause: "Par ailleurs, MonsieurXXXXXs'engage à réserver à la Société XXXXX l'exclusivité de
ses services et à n'avoir aucune autre activité professionnelle, même non concurrent.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur mes possibilités

1 réponse

thierry la Fronde Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2010 1
28 déc. 2010 à 12:19
Depuis 2002, les clauses d'exclusivité professionnelles sont interprétés de manière très restrictives par les Tribunaux.
Aussi, il y a peu de chance qu'en cas de conflit, vous ayez des difficultés avec votre entreprise, sauf si vous avez une attitude déloyale envers cette dernière.

La Fronde Thierry
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