Statut proffessionnel
Résolu
huuuu!!!
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thierry la Fronde Messages postés 10 Statut Membre -
thierry la Fronde Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement cadre commercial dans une société informatique, ayant un passé proffessionnel dans le monde du vin je sohaiterai avoir un statut du genre autoentrepreneur pour donner des cours de degustation le soir et le week end.
Cependant mon contrat de travail m'inpose une clause: "Par ailleurs, MonsieurXXXXXs'engage à réserver à la Société XXXXX l'exclusivité de
ses services et à n'avoir aucune autre activité professionnelle, même non concurrent.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur mes possibilités
Je suis actuellement cadre commercial dans une société informatique, ayant un passé proffessionnel dans le monde du vin je sohaiterai avoir un statut du genre autoentrepreneur pour donner des cours de degustation le soir et le week end.
Cependant mon contrat de travail m'inpose une clause: "Par ailleurs, MonsieurXXXXXs'engage à réserver à la Société XXXXX l'exclusivité de
ses services et à n'avoir aucune autre activité professionnelle, même non concurrent.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur mes possibilités
A voir également:
- Statut proffessionnel
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Statut agent de maitrise - Guide
- Statut cadre 39h ✓ - Forum contrat de travail
- Statut doctorant caf ✓ - Forum Impôts
- Statut association - Guide
1 réponse
Depuis 2002, les clauses d'exclusivité professionnelles sont interprétés de manière très restrictives par les Tribunaux.
Aussi, il y a peu de chance qu'en cas de conflit, vous ayez des difficultés avec votre entreprise, sauf si vous avez une attitude déloyale envers cette dernière.
La Fronde Thierry
Aussi, il y a peu de chance qu'en cas de conflit, vous ayez des difficultés avec votre entreprise, sauf si vous avez une attitude déloyale envers cette dernière.
La Fronde Thierry
La législation juridique et financière évolue en permanence...