Refus d'heritage: urgent

josy - 25 déc. 2010 à 10:37
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 26 déc. 2010 à 12:23
Bonjour,
mon père venant de décéder, et ayant peur de ne pas pouvoir payer les frais de succession avec mon frère peut on refuser l'heritage
ma mère étant toujours en vie, que se passe t il ensuite ? est ce que l'on pourra hériter
d'elle et que devient la part de notre père?

1 réponse

kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
25 déc. 2010 à 18:07
vous avez six mois pour accepter l'heritage mais normalement c'est votre mere qui herite en premier lieu il existe une procedure pour savoir si oui ou non vs accepter lheritage de votre pere de toute façon il ya une part defini par la loi qui vs revient
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merci de votre réponse mais que devient la part de mon père si on refuse l'heritage, c'est ma mère qui herite ?
en fait, le terrain et la maison venant du coté de mon père, ma mère d'après le notaire herite de 1/4 et nous du reste d'où les frais
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
26 déc. 2010 à 12:23
enfait votre mere avec les nouvelles lois ele peut avoir l'usufruit du patrimoine de la communautévs
vs pouvez lui laissez lusufruitde la totalitéet garder la nue proprieté tout vs reviendra au deces de votre mere ss fiscalité puisque c'est elle qui va payer votre part ds la sucession de votre pere
soit si votre mere est d'acord vous partager lepatrimoine selon la loi vs avez un abattement de 156.000 euros vs ne pourrez jamais echappé aux frais de notaire
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