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Prévoyance non cadre TA, obligatoire?

lilotop - 23 déc. 2010 à 20:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 déc. 2010 à 17:38

Bonjour,
Voilà, cela fait plus de deux ans, que je touche exactement le même salaire. Mais le mois dernier, mon salaire a diminué de dix euros sur le net, du fait d'une nouvelle ligne sur ma fiche de paye, intitulée: prévoyance non cadre TA d'un montant de 10 euros.
Je ne comprend pas ce que c'est, puisque nous n'avons jamais eu échos de la moindre mutuelle d'entreprise!!
Quand j'ai demandé des explications, on m'a dit qu'on demanderait au comptable, mais je n'ai toujours pas de réponse!!
Pouvez-vous m'aider, svp?
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 déc. 2010 à 15:47

la mutuelle vous complète vos dépenses de maladie non remboursées par la sécu (docteur, médicaments, etc..)

il faut demander à votre employeur ce que couvre la prévoyance, mais en principe c'est une garantie qui assure un complément d'indemnisation en cas de maladie, d'invalidité, de décès, etc....

pour la convention je pense que l'employeur doit la dénoncer.. essayez d'appeler l'inspection du travail ! car je ne connais pas toute la procédure pour changer de convention !

si vous avez la réponse ce serait sympa de venir nous la donner.

lilotop
26 déc. 2010 à 16:59

merci bcp. Je lui demanderais dès la rentrée (en espérant avoir une réponse!).Je me renseigne pour la convention et vous tiens au courant.

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 déc. 2010 à 17:38

pas de problème

bonnes vacances et bonnes fêtes !!!

Réponse 2 / 2

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
24 déc. 2010 à 08:10

hello

il faut déjà vérifier dans la convention collective si une prévoyance est obligatoire !

lilotop
24 déc. 2010 à 13:32

le souci c'est qu'on serait sous la convention collective "centre de formation", hors depuis 1 an, nous sommes reconnu comme "école", mais le comptable dit que ça ne chane rien, que si l'entreprise a été crée comme de centre de formation à la base, on reste sous cette convention, quoi qu'il arrive. Dans cette convention, je n'ai rien vu qui disait que la prévoyance était une obligation!

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 déc. 2010 à 07:57

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005693733/?idConteneur=KALICONT000005635435/

c'est pour la convention "centre de formation"

lilotop
26 déc. 2010 à 10:57

merci. Donc si j'ai bien compris, cela correspond à une mutuelle d'entreprise?! je dois donc demander les coordonnées de cette mutuelle à mon employeur et arrêter ma mutuelle personnelle?
Comment se fait-il qu'au bout de deux ans, il nous met ça d'un coup sans prévenir, sans signer quoi que ce soit!!

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 déc. 2010 à 11:00

non l'article ne parle pas de mutuelle mais de prévoyance..! ce qui n'est pas pareil..

lui avez vous demandé pourquoi au bout de 2 ans ??
peut être que le comptable vient de lire la convention collective et s'est aperçu que la prévoyance était obligatoire !

lilotop
26 déc. 2010 à 14:08

il a dit:"c'est comme ça!", effectivement, j'pense qu'il vient de se rendre compte que c'était obligatoire!
Par contre c'est quoi la différence entre la prévoyance et la mutuelle?
Est-ce que vous savez si c'est vrai que l'on doit se reporter à la convention collective de "centre de formation", alors que nous sommes une "école" depuis un an?
en tous cas,merci de vos réponses et votre rapidité, c'est très gentil.

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