Usufruit et inscription sur le role des impot

lilou295 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2010 - 23 déc. 2010 à 18:40
 Paris - 23 déc. 2010 à 23:13
Bonjour,


Suite au décès de mon père , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère est l'usufruitière .

La question est simple : puis je être considérée comme habitante de la commune sachant que la maison m'appartient pour moitié et que si ma mère ne règle pas ses impots locaux , on se retournera sur moi .

Si je commets des erreurs d'interprétation des textes de lois , je vous remercie par avance de me corriger

Cordialement

1 réponse

Bonsoir,

Dans l'Indivis, votre Mère possède-t-elle également une Quote-part en Copropriété avec vous, qui soit autre que l'Usufruit ?
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