Frais d'agence Immobiliere
leleck
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a un an j'ai acheté un appartement pour un montant de 98 000€ dont 8 000 de Frais d'agence.
Lorsque j'ai intégré mon logement il y avait l'électricité, on m'avait dit que la régularisation aller être faite rapidement avec EDF.
Au bout de 6 mois et sans nouvelle de qui que ce soit je n'avais toujours pas l'électricité avec contrat EDF, en gros j'avais l'électricité gratuit.
Voici un an maintenant et je viens seulement de me sortir de ce bazarre.
En faite, le logement n'avait pas son CONSUEL de validé, de ce fait impossible de mettre un compteur. L'appartement était branché frauduleusement au réseau edf (que j'ai donc enlevé).
J'ai envoyé un recommandé à l'entreprise qui avait effectué les traveaux électrique, je n'ai eu aucun retour. De ce faite, j'ai pris contact avec l'ancien propriétaire qui a fait venir un autre électricien qui a fait valider ce consuel. Je viens seulement d'entreprendre la pose du compteur avec ERDF.
L'agence Immobilière m'a vendu le logement qui était vivable, mais pour 8 000€ de commissions je ne m'attendais pas à au temps de soucis.
Aujourd'hui, je suis revenu chez mes parents et ceux depuis 1 mois et demi.
Pensez-vous que je puisse remettre en cause cette commission pour défaut de conseil ou autres ?
merci d'avance
bien cordialement
Yoann
il y a un an j'ai acheté un appartement pour un montant de 98 000€ dont 8 000 de Frais d'agence.
Lorsque j'ai intégré mon logement il y avait l'électricité, on m'avait dit que la régularisation aller être faite rapidement avec EDF.
Au bout de 6 mois et sans nouvelle de qui que ce soit je n'avais toujours pas l'électricité avec contrat EDF, en gros j'avais l'électricité gratuit.
Voici un an maintenant et je viens seulement de me sortir de ce bazarre.
En faite, le logement n'avait pas son CONSUEL de validé, de ce fait impossible de mettre un compteur. L'appartement était branché frauduleusement au réseau edf (que j'ai donc enlevé).
J'ai envoyé un recommandé à l'entreprise qui avait effectué les traveaux électrique, je n'ai eu aucun retour. De ce faite, j'ai pris contact avec l'ancien propriétaire qui a fait venir un autre électricien qui a fait valider ce consuel. Je viens seulement d'entreprendre la pose du compteur avec ERDF.
L'agence Immobilière m'a vendu le logement qui était vivable, mais pour 8 000€ de commissions je ne m'attendais pas à au temps de soucis.
Aujourd'hui, je suis revenu chez mes parents et ceux depuis 1 mois et demi.
Pensez-vous que je puisse remettre en cause cette commission pour défaut de conseil ou autres ?
merci d'avance
bien cordialement
Yoann
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3 réponses
Bonjour,
Ici nous avons un gros problème de conseil de l'agence. C'est à l'agence de vérifier tout les points de raccordement avant la mise en vente d'un bien. Je pense que l'agence n'a pas fait correctement son travail. Il faudait verifier sur le double du compromis que vous avez reçu lors de la signature, la désignation du bien, comment a été stipulé le raccordement EDF?
Cordialement.
Ici nous avons un gros problème de conseil de l'agence. C'est à l'agence de vérifier tout les points de raccordement avant la mise en vente d'un bien. Je pense que l'agence n'a pas fait correctement son travail. Il faudait verifier sur le double du compromis que vous avez reçu lors de la signature, la désignation du bien, comment a été stipulé le raccordement EDF?
Cordialement.
Bonsoir,
Je ne suis pas qualifié pour répondre à votre question mais j'ai tout de même un élément juridique important à vous donner en tant qu'agent ERDF. Peut-être vous servira-t-il pour orienter la suite.
Selon l'article 1er du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972, modifié par décret n°2010-301 du 22 mars 2010 - art.1
Un branchement provisoire ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation ou d'un local sans CONSUEL.
ERDF fait toujours, mais vraiment toujours !!!! signer un document d'engagement d'alimentation temporaire en lui rappelant cette loi. Votre vendeur ne pouvait donc pas l'ignorer (au moins juridiquement). Voici le document (le premier de la liste) :
http://www.erdfdistribution.fr/recherche/?q=temporaire&search_box_submit=
Je vais laisser parler les juristes. Les éléments contractuels existes pour supputer un vice caché.
Sorti de cette affaire, c'est vrai que vos frais d'agence sont coquet ! "j'ai vendu un bien de 200 000 € pour 7 000€ de frais et racheté un bien de 300 000 pour 9 000€ de frais. Ils peuvent donc encore faire des efforts pour se pencher sur votre dossier.
Je ne suis pas qualifié pour répondre à votre question mais j'ai tout de même un élément juridique important à vous donner en tant qu'agent ERDF. Peut-être vous servira-t-il pour orienter la suite.
Selon l'article 1er du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972, modifié par décret n°2010-301 du 22 mars 2010 - art.1
Un branchement provisoire ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation ou d'un local sans CONSUEL.
ERDF fait toujours, mais vraiment toujours !!!! signer un document d'engagement d'alimentation temporaire en lui rappelant cette loi. Votre vendeur ne pouvait donc pas l'ignorer (au moins juridiquement). Voici le document (le premier de la liste) :
http://www.erdfdistribution.fr/recherche/?q=temporaire&search_box_submit=
Je vais laisser parler les juristes. Les éléments contractuels existes pour supputer un vice caché.
Sorti de cette affaire, c'est vrai que vos frais d'agence sont coquet ! "j'ai vendu un bien de 200 000 € pour 7 000€ de frais et racheté un bien de 300 000 pour 9 000€ de frais. Ils peuvent donc encore faire des efforts pour se pencher sur votre dossier.
Bonjour,
merci pour votre retour,
Je ne trouve pas de paragraphe sur le raccordement à edf.
Je peux trouver ce genre d'information sur ce que j'ai signé chez le notaire, ou dans le document que la SERGIC m'avait envoyé par RAR intitulé "VENTE D'IMMEUBLE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES" ou il agissait en tant que Mandataire.
Car dans ce document j'ai bien un Paragraphe, le 8-7. il se nomme Diagnostic installation électrique. Celui parle que l'installation électrique ne date pas de plus de 15 ans.
Pardonnez moi, mais j'ai un dossier qui est égale à l'épaisseur d'une "meule de fromage".
Concernant votre lien sur ERDF, il existe un petit détail qui mérite d'être connu. Il faut savoir que EDF était venu en octobre et qu'ils ont pu remarqué que mon appartement était branché avec un "domino", oui oui un domino. Donc il n'est même pas question d'un compteur provisoire.
Ils sont donc venu le débranché, mais je n'ai eu aucun retour de leur part concernant ce branchement qui était donc "frauduleux".
A la suite de cela, j'ai pris les devant. J'ai envoyé un recommandé à l'entreprise d'électricité qui a effectué les travaux, je n'ai eu qu'une réponse par téléphone ou il m'annonçait qu'il n'avait rien à voir avec les travaux de cette appartement...
J'ai donc repris contact avec l'ancien propriétaire, qu'il m'a raconté qu'il était en litige avec celui-ci sur d'autre chantier aussi. De ce fait il a fait passer un autre électricien, une connaissance, qui a envoyé les documents nécessaires pour la validation du consuel. Celui reçu, il me l'a donné et maintenant je navigue entre ERDF et EDF tentant d'expliquer cette histoire.
Je suis donc à ce jour en attente d'un appel d'une équipe technique qui doit passer car il y a un incendie sur les anciens compteurs présents.
Bref, je suis donc toujours dans le néant.
La situation est très difficile à vivre je vous assure.
Il est vraiment sur que maintenant je me rends compte que les 8 000 de FA pour un appartement de 90 000€ est très cher payé au vue des tracas que je bénéficie aujourd'hui.
Merci d'avance pour vos retour,
Bien cordialement
Yoann
merci pour votre retour,
Je ne trouve pas de paragraphe sur le raccordement à edf.
Je peux trouver ce genre d'information sur ce que j'ai signé chez le notaire, ou dans le document que la SERGIC m'avait envoyé par RAR intitulé "VENTE D'IMMEUBLE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES" ou il agissait en tant que Mandataire.
Car dans ce document j'ai bien un Paragraphe, le 8-7. il se nomme Diagnostic installation électrique. Celui parle que l'installation électrique ne date pas de plus de 15 ans.
Pardonnez moi, mais j'ai un dossier qui est égale à l'épaisseur d'une "meule de fromage".
Concernant votre lien sur ERDF, il existe un petit détail qui mérite d'être connu. Il faut savoir que EDF était venu en octobre et qu'ils ont pu remarqué que mon appartement était branché avec un "domino", oui oui un domino. Donc il n'est même pas question d'un compteur provisoire.
Ils sont donc venu le débranché, mais je n'ai eu aucun retour de leur part concernant ce branchement qui était donc "frauduleux".
A la suite de cela, j'ai pris les devant. J'ai envoyé un recommandé à l'entreprise d'électricité qui a effectué les travaux, je n'ai eu qu'une réponse par téléphone ou il m'annonçait qu'il n'avait rien à voir avec les travaux de cette appartement...
J'ai donc repris contact avec l'ancien propriétaire, qu'il m'a raconté qu'il était en litige avec celui-ci sur d'autre chantier aussi. De ce fait il a fait passer un autre électricien, une connaissance, qui a envoyé les documents nécessaires pour la validation du consuel. Celui reçu, il me l'a donné et maintenant je navigue entre ERDF et EDF tentant d'expliquer cette histoire.
Je suis donc à ce jour en attente d'un appel d'une équipe technique qui doit passer car il y a un incendie sur les anciens compteurs présents.
Bref, je suis donc toujours dans le néant.
La situation est très difficile à vivre je vous assure.
Il est vraiment sur que maintenant je me rends compte que les 8 000 de FA pour un appartement de 90 000€ est très cher payé au vue des tracas que je bénéficie aujourd'hui.
Merci d'avance pour vos retour,
Bien cordialement
Yoann
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