Pas d'accord avec nouveau contrat de travail

lmk - 20 déc. 2010 à 23:35
 Von Von - 21 déc. 2010 à 19:46
Bonjour,
Je travaille depuis 7 ans en tant que responsable d'un magasin, depuis la fin septembre mon patron a déménagé le point de vente (agrandissement), et il m'a changé mes horaires sans concertation, il a changé mon mode de rémunération, je n'ai toujours pas signé mon nouveau contrat de travail car mon patron ne me l'a pas donné (je le réclame mais rien).
Je ne suis pas d'accord avec ce nouveau contrat car la rémunération ne m'intéresse pas en effet j'ai un fixe plus de la com sur un objectif, je ne suis pas au courant de l'objectif à réaliser et je touche moins de salaire qu'avant hors que j'ai plus de travail. Je ne touche pas la totalité de ma com depuis le mois de mai 2010, j'en ai parlé avec mon patron il m'a répondu qu'il y avait une erreur sur mon fixe depuis 7 ans car la comptable avait augmenté mon fixe en fonction du smic hors que j'aurais dû avoir un salaire fixe, et il me dit que la com était plafonnée dans mon contrat hors que cela est faux.
Je n'ai pas l'intention de signé le contrat, en ai-je le droit?
Que puis-je faire?
Merci d'avance.
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2 réponses

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Bonjour

Vous pouvez refuser de signé ce nouveau contrat qui modifie celui que vous aviez signé initialement lors de votre embauche.

Vous pourrez au cas où votre employeur déciderait unilatéralement que c'est ce nouveau contrat qui s'appliquera, prendre acte de la rupture de votre contrat initial. Vous pourrez assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour faire requalifier votre prise d'acte de rupture en un licenciement sans cause rélle, ni sérieuse, cela afin d'obtenir les dédommagements financiers auxquels vous serez en droit de prétendre pour le préjudice subit.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
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