Fin de CDD : obligations de l'employeur.

Résolu
MC -  
 MC -
Bonjour,

Je viens de terminer un CDD de 3 mois et je me demandais sous quel délai mon employeur devait mettre à ma disposition les documents de fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail et attestation assedic ?

Si le délai n'est pas respecté, quels recours a le salarié ?

Pouvez-vous m'aider ? merci d'avance.

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Selon la loi les documents doivent être tenus à la disposition du salarié pour le dernier jour travaillé avant son départ ...

    Cependant, dans la pratique et pour des raisons diverses ce n'est pas toujours possible et il est régulier que le tout soit disponible le mois suivant le départ !

    Cdlt
    0
    1. MC
       
      Le mois suivant ?

      J'aimerais connaître les lois qui régissent tout cela.
      Je vais prendre contact avec experts comptable et juristes.

      Ce qui m'intéresse ce sont les recours si l'employeur ne respecte pas ses obligations.
      0
    2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Consultez si vous le souhaitez mais pour des raisons comptables par exemple je ne serais pas dans la possibilité de fournir tout les documents à un de mes salariés sortant le jour de son départ !!!!!

      Les recours s'est en premier lieu un LRAR relatant votre recclamation ensuite s'est conseil de prud'hommes mais si vous ne patientez pas un peu vous aurez pas l'air fin ...
      0
    3. MC
       
      Je ne suis pas impatiente seulement prévoyante, je préfère anticiper plutôt que de me retrouver le bec dans l'eau.

      Merci pour vos conseils.
      0

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