Fin de CDD : obligations de l'employeur.
Résolu
MC
-
MC -
MC -
Bonjour,
Je viens de terminer un CDD de 3 mois et je me demandais sous quel délai mon employeur devait mettre à ma disposition les documents de fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail et attestation assedic ?
Si le délai n'est pas respecté, quels recours a le salarié ?
Pouvez-vous m'aider ? merci d'avance.
Je viens de terminer un CDD de 3 mois et je me demandais sous quel délai mon employeur devait mettre à ma disposition les documents de fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail et attestation assedic ?
Si le délai n'est pas respecté, quels recours a le salarié ?
Pouvez-vous m'aider ? merci d'avance.
A voir également:
- Fin de CDD : obligations de l'employeur.
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Formule de politesse fin de lettre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Selon la loi les documents doivent être tenus à la disposition du salarié pour le dernier jour travaillé avant son départ ...
Cependant, dans la pratique et pour des raisons diverses ce n'est pas toujours possible et il est régulier que le tout soit disponible le mois suivant le départ !
Cdlt
Selon la loi les documents doivent être tenus à la disposition du salarié pour le dernier jour travaillé avant son départ ...
Cependant, dans la pratique et pour des raisons diverses ce n'est pas toujours possible et il est régulier que le tout soit disponible le mois suivant le départ !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerais connaître les lois qui régissent tout cela.
Je vais prendre contact avec experts comptable et juristes.
Ce qui m'intéresse ce sont les recours si l'employeur ne respecte pas ses obligations.
Les recours s'est en premier lieu un LRAR relatant votre recclamation ensuite s'est conseil de prud'hommes mais si vous ne patientez pas un peu vous aurez pas l'air fin ...
Merci pour vos conseils.