Heritage en cas de suicide,pas un an de maria

natacha - 15 déc. 2010 à 20:45
 Paris - 15 déc. 2010 à 23:20
Bonjour,
mon frere viens de se suicider ce 27 aout dernier,il n'a pas supporter les tromperies de sa femme.le 29 aout il y aurait eu un an de mariage mais il s'est suicider avant la date anniversaire.ils avaient contracter plusieurs prets pour l'achat de leur maison et lancer sa societe.ils avaient contractes ces prets dans une banque en prenant biensur une assurance deces (je ne connais pas tous les details de cette assurance).mais 9 mois avant son deces mon frere a racheter ces prets par une autre societe de pret car les interets etaient moins eleves.il a donc arreter de payer l'assurance a l'ancienne banque et a contracter une nouvelle assurance avec son nouveau pret. j'aimerai savoir si, comme il n'y a avait pas un an de mariage ,sa femme a droit a un heritage?je precise que notre maman est toujours bien vivante et que nous sommes 2 soeurs .qui a droit a quoi?l'assurance doit elle fonctionner?d'apres notre avocat l'assurance doir payer mais apparement l'assurance refuse car cela ne fesait pas un an qu'il payait chez eux .et l'ancienne assurance dis que comme il ne payait plus(logique puisqu'il payait ailleurs) et qu'il ne repondais pas aux rappel( toujours puisqu'il payait la nouvelle assurance) ils ne veulent pas intervenir non plus.quelqu'un sais il me dire qui a droit a quoi?aurtont nous des dettes ou bien un heritage?merci a vous tous pour vos reponses

1 réponse

Bonsoir,

Que dit ce "récent" Contrat d'Assurance que votre Frère a pris et signé avec la Banque, lors de son nouvel emprunt ?

Lisez attentivement les petites lignes sur les clauses inscrites et la prise en charge en cas de décès.

Cordialement.
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merci de votre réponse je vais demander a ma soeur de lire avec elle le contrat car je ne l'ai pas en ma possession.le fait qu'ils n'etaient pas maries depuis un an a- t' il une importance?je precise aussi que je suis belge,je ne sais pas si ce site est belge ou français et si les lois sont les memes dans les 2 pays...
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même si vous êtes Belge, une Personne vous apportera une réponse si elle peut vous renseigner mais pour cela, ne vous gênez pas de nous tenir au courant et revenez pour compléter vos questions en apportant plus d'informations concernant ce contrat...

Cordialement.
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