Droits de l'épouse sur l'héritage familial de
Fleur
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère a ramené du Vietnam une femme , et qui a une fille de 16 ans issue d'une précédente union. Cela fait à peine 2 ans qu'elles sont en France, et n'ont pas encore
droit à la nationalité française. Par contre, ils ont un bébé de 5 mois.
Mon frère est dans le coma, et nous sommes très pessimistes.
Mes frères et moi avons récemment hérité de nos parents de quelques biens immobiliers.
Je voudrais savoir si la femme de mon frère va avoir des droits sur les biens de mes parents, dans le cas où mon frère décèderait, étant donné qu'ils n'ont pas signé de contrat de mariage.
Mon frère a ramené du Vietnam une femme , et qui a une fille de 16 ans issue d'une précédente union. Cela fait à peine 2 ans qu'elles sont en France, et n'ont pas encore
droit à la nationalité française. Par contre, ils ont un bébé de 5 mois.
Mon frère est dans le coma, et nous sommes très pessimistes.
Mes frères et moi avons récemment hérité de nos parents de quelques biens immobiliers.
Je voudrais savoir si la femme de mon frère va avoir des droits sur les biens de mes parents, dans le cas où mon frère décèderait, étant donné qu'ils n'ont pas signé de contrat de mariage.
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2 réponses
Bonsoir,
Cela dépends de quelques "détails" qui ont leur importance :
- Votre frère a accepté ou non la succession à ce jour.
Si oui, en cas de décès, effectivement son épouse et leur bébé hériteront. L'épouse héritant seulement si les biens en question ne sont pas des biens de "famille" transmis de génération en génération.
- Votre frère n'a pas encore accepté la succession.
Celle-ci est bloquée jusqu'à ce qu'il se positionne ou à défaut son décès. A ce moment-là, c'est normalement à son enfant d'hérité en direct de ses grand-parents.
Cela dépends de quelques "détails" qui ont leur importance :
- Votre frère a accepté ou non la succession à ce jour.
Si oui, en cas de décès, effectivement son épouse et leur bébé hériteront. L'épouse héritant seulement si les biens en question ne sont pas des biens de "famille" transmis de génération en génération.
- Votre frère n'a pas encore accepté la succession.
Celle-ci est bloquée jusqu'à ce qu'il se positionne ou à défaut son décès. A ce moment-là, c'est normalement à son enfant d'hérité en direct de ses grand-parents.
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