Fiscalité location meublé et CSG

Résolu
Chantal - 13 déc. 2010 à 08:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 déc. 2010 à 20:32
Bonjour,
Les revenus d'une location d'un meublé sont ils soumis a la CSG ? Je ne l"ai pas acquittée en 2009 mais les impots me la réclame cette année. La loi a t'elle changé à ce sujet ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 déc. 2010 à 20:32
Elle n'a jamais changé : il s'agit de revenu du patrimoine et effectivement c'est soumis aux contributions sociales ( c'est la case HY ou iY de la déclaration de revenu modele 2042 C )
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