Taxe garage

Résolu
henri27 - 9 déc. 2010 à 18:10
 henry27 - 11 déc. 2010 à 10:38
Bonjour, pour aller mêttre ma voiture au garage la rue etant en sens inerdit le parcours en voiture et de 1km 100 ; mais pour revenir a pied a mon domicile jla rue n 'etant plus en sens interdit lil y a 564 m ,depuis 10 ans je n'ai jamais payé la taxe fonciere, cette année on me réclame cette imposition en prenant en compte que a pied il n'y a pas 1km 100(suite a ma réclamation j'attend la réponse)

Peut'on me renseigner a ce sujet, que dit la loi Merci

1 réponse

bonsoir,
Je pense qu'il est logique que la distance retenue soit celle effectuée à pied.
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merci pour votre rèponse, mais il y a t'il un texte de loi qui précise bien a pied
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