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Succesion

james - 9 déc. 2010 à 10:47
 james - 9 déc. 2010 à 12:52
Bonjour,
Ma femme et moi avons legue notre maison en conservant l'usufruit , est t'il possible de la vendre avec leur consentement pour m'acheter un appart ?
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
9 déc. 2010 à 11:18
Il s'agit bien d'un legs (par testament) et non d'un donation ?

Si legs : oui, vous pouvez vendre et le legs deviendra sans objet (selon comment il a été rédigé)

Si donation : vous devez obtenir l'accord du donataire
0
Réponse 2 / 3
james
9 déc. 2010 à 12:51
Nous avons donne par succession
0
Réponse 3 / 3
james
Modifié par james le 9/12/2010 à 12:53
nous avons donne par donation
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