Succesion

james -  
 james -
Bonjour,
Ma femme et moi avons legue notre maison en conservant l'usufruit , est t'il possible de la vendre avec leur consentement pour m'acheter un appart ?
MERCI

3 réponses

  1. Actif
     
    Il s'agit bien d'un legs (par testament) et non d'un donation ?

    Si legs : oui, vous pouvez vendre et le legs deviendra sans objet (selon comment il a été rédigé)

    Si donation : vous devez obtenir l'accord du donataire
    0

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