Succesion

james -  
Bonjour,
Ma femme et moi avons legue notre maison en conservant l'usufruit , est t'il possible de la vendre avec leur consentement pour m'acheter un appart ?
MERCI

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Actif
    Il s'agit bien d'un legs (par testament) et non d'un donation ?

    Si legs : oui, vous pouvez vendre et le legs deviendra sans objet (selon comment il a été rédigé)

    Si donation : vous devez obtenir l'accord du donataire

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses